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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2201874_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
G F, représenté par Me Emmanuelle Larmanjat, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2022 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours
Source officielleCh. civile et commerciale
65aa2efc009f81000890dc23
18 janvier 2024
18 janvier 2024
DÉFÉRÉE : 2019F00166 Tribunal de commerce d'Evreux du 03 novembre 2022 APPELANT : Monsieur [W] [F] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Xavier HUBERT de la SCP HUBERT - ABRY LEMAITRE
Source officielleChambre des référés
679a9135e9a46d1f5a765efd
10 janvier 2025
10 janvier 2025
sis [Adresse 2] c/ [J] [T], [H] [T] Grosse délivrée à Me BRICE-TREHIN Expédition délivrée à Me FRAPECH le l’an deux mil vingt cinq et le dix Janvier à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE
Source officielle2ème Chambre Civile
6712c1f581734932ee481eaf
14 octobre 2024
14 octobre 2024
OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : La société MAXIMUM AUTOS RCS de Caen n° 489 420 182 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité sis [Adresse 1] Représentée par Me Matthieu LEMAIRE
Source officielle5ème chambre
69e83da8cdc6046d471651fb
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[V] [T] [Adresse 4] comparant par Me Arnaud LEFAURE [Adresse 5] LE TRIBUNAL AYANT LE 15 Novembre 2024 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION
Source officielleChambre des référés
S.C.I. PETIT PRINCEc/S.A
679a917be9a46d1f5a766114
9 janvier 2025
9 janvier 2025
LE FIVE, groupe BAKSY Grosse délivrée à Me Emmanuelle DURAND Expédition délivrée à Me Léa [Localité 18] à S.A.S. INFINITY CONSTRUCTION à S.A.S.
Source officielle1re Chambre B
61629f7f35a5d4e0c2ddca7b
6 juin 2013
6 juin 2013
né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP Martine DESOMBRE - Julien DESOMBRE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Louis-Alain LEMAIRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7f0
14 novembre 2007
14 novembre 2007
REGIONALE SUD EST COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Jean-Claude X... ... 84130 LE PONTET comparant en personne, assisté de Me Louis-Alain LEMAIRE
Source officielle1ère chambre
DTA_2103935_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
F A, représenté par Me Lefaure, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2021, par lequel la rectrice de l'académie d'Orléans-Tours l'a suspendu de ses fonctions à titre conservatoire
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abdafdcdc6046d47cfc73f
8 octobre 2025
8 octobre 2025
75009 Paris N° SIREN : 552 120 222 Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS Défendeur (s) : [Adresse 2] [P] [Adresse 3] [Localité 1] N° SIREN : 523 520 161 Représentant(s) : SELARL AMMA AVOCATS - Me Emmanuelle
Source officielle2ème Chambre
65a7848f8121050008662eda
16 janvier 2024
16 janvier 2024
APPELANTE : Madame [Y] [F] épouse [I] [Adresse 5] [Localité 12] Représentée à l'audience par Me Emmanuel LEBLANC, avocat au barreau de L'ESSONNE.
Source officielleChambre Sociale
63119dd96f0d304f138e5f97
1 septembre 2022
1 septembre 2022
CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 21 Janvier 2020 APPELANT : Me [N] [G] (SAS SAULNIER-[N]) - Mandataire liquidateur de Monsieur [J] [L] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Emmanuelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300767_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Lemaire, secrétaire général, de M. Carol, secrétaire général adjoint et de M. H, directeur de cabinet.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300768_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Lemaire, secrétaire général, de M. Carol, secrétaire général adjoint et de M. H, directeur de cabinet.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a0e0bf5cdc6046d475a8c87
20 mai 2026
20 mai 2026
CPAM DES YVELINES Département juridique [Localité 2] représentée par Madame [P] [K], munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Monsieur Emmanuel
Source officielleSociale E salle 4
6639c3c99413110008238639
19 avril 2024
19 avril 2024
[D] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Emmanuel LACHENY, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 21 Février 2024 Tenue par Philippe LABREGERE magistrat chargé
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc91
9 octobre 2012
9 octobre 2012
décision attaquée en date du 05 Février 2010, enregistrée sous le no 09/ 00508 ARRÊT DU 09 Octobre 2012 APPELANTE : Madame Françoise X... ... 06200 NICE présente, assistée de Maître Emmanuel
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
617cdfa73c364142c4fbfa2b
28 octobre 2021
28 octobre 2021
domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] Représentée par Me Michel PUYBARAUD de la SCP MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX Assisté de Me Marion GAY substituant Me Pierre LEMAIRE
Source officielleSociale A salle 2
6815a65ff6a5bc34ae8ee4fd
25 avril 2025
25 avril 2025
APPELANT (E)(S) : Mme [H] [R] [Adresse 3] [Localité 1] représentée Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Gauthier D'HELLENCOURT, avocat au barreau d'AMIENS substitué par Me Emmanuel
Source officielle3ème Chambre civile
69cf63b0cdc6046d47f418bc
2 avril 2026
2 avril 2026
INTIMÉS : Madame [C] [W] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Emmanuelle DUVAL, avocat au barreau de LISIEUX, assistée de Me Isabelle PFEIFFER
Source officiellePage 6 sur 7