le Fazilet   »).

[P] [R] MAGISTRAT : Anne-Marie FARJOT GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [G] [O] DEFENDEUR : M.

[K] [J] MAGISTRAT : Anne-Marie FARJOT GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [M] [O] DEFENDEUR : M.

Il fait état de ce qu'il est bénéficiaire de l'AAH depuis août 2012.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Fédération autonome générale de l'industrie hôtelière touristique (FAGIHT

représentée par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE : CPAM DU VAL D’OISE [Localité 1], dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT

Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE : CPAM DE [Localité 2] ET [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4], Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT

OUADHANE du Barreau de PARIS DEFENDERESSE : CPAM DE LA MOSELLE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] [Localité 3], non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT

PARIS substitué par Me OUADHANE du Barreau de PARIS DEFENDERESSE : CPAM DE LA SAVOIE [Adresse 2] [Localité 2], Dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT

substitué par Me OUADHANE du barreau de PARIS DEFENDERESSE : CPAM DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 2] [Localité 2], Dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT

[Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Frédérique ROGER de la SCP FARRIOL-VIEU BARTHES-ROGER, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : S.A.S.

PARIS substitué par Me OUADHANE du Barreau de PARIS DEFENDERESSE : CPAM DE LA DORDOGNE [Adresse 2] [Localité 2], Dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT

PARIS substitué par Me OUADHANE du Barreau de PARIS DEFENDERESSE : CPAM DE L’[Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3], dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT

PARIS substitué par Me OUADHANE du Barreau de PARIS DEFENDERESSE : CPAM DU RHONE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2], Dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Syndicat national des téléphériques de France (SNTF) - Domaines skiables de France, la Fédération autonome générale de l'industrie hôtelière touristique (FAGIHT

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la SCI Berth Sind de ses demandes ; AUX MOTIFS QU'en application de l'article 9 du code de procédure civile, il appartient à la

Merve Kavakçı was put forward as a candidate by the Fazilet Party, but she was elected by the Turkish nation.

barreau de PARIS substitué par Me OUADHANE du Barreau de PARIS DEFENDERESSE : CPAM DU BAS RHIN [Adresse 2] [Localité 2], Dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT