contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 2 Juillet 2024, par Madame PERRIN, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Monsieur FIRON

Me Sarah NETIENNE, avocat au barreau de NANCY INTIME : Monsieur [B] [R] Représentant : Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY Nous, Jean-Louis FIRON

ET GIOVANNA X..., SA SUCCESSION A ETE PARTAGEE ENTRE SES DEUX COLLATERAUX LES PLUS PROCHES, A SAVOIR UNE TANTE PATERNELLE, LOUISE Z..., EPOUSE X..., ET UNE TANTE MATERNELLE, FIORINA X..., EPOUSE Y... ;

Antonio NOTARDONATO 1937 Mirella ORLANDINI 1928   Household Elena PALLADINO 1943 Filomena PALLADINO 1945 Rosanna PALLADINO 1949 Maria Teresa PALLADINO Born in 1925 Deceased in 2013 Heirs Maurizio FIORILLI

décision rendue par le tribunal judiciaire de BAR LE DUC en date du 03 novembre 2022 - RG 21/00605 Ordonnance n° /2023 du 30 Août 2023 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Jean-Louis FIRON

B..., un permis de construire autorisant la restructuration d’une maison existante, sur un terrain situé sis 62 voie communale Pezza Cardo, lotissement de Marina di Fiori, parcelle cadastrée AM n° 75.

ASSOCIATION DIOCESAINE DE [Localité 1] Représentant : Me François JAQUET de la SCP TERTIO AVOCATS, avocat au barreau de NANCY INTIMES : Monsieur [D] [S] Madame [E] [G] Nous, Jean-Louis FIRON

BETON INDUSTRIEL Représentant : Me Valérie BACH-WASSERMANN, avocat au barreau de NANCY Nous, Jean-Louis FIRON, Conseiller à la Cour d'Appel de NANCY, chargé de la mise en état de l'affaire, assisté

MARRION MOUROT, avocat au barreau de NANCY INTIME : Monsieur [F] [V] Représentant : Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER, WISNIEWSKI, MOUTON, avocat au barreau de NANCY Nous, Jean-Louis FIRON

[O] 6 Représentant : Me Samuel ADAM, avocat au barreau de NANCY Nous, Jean-Louis FIRON, Conseiller de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Céline PERRIN, Greffier, Vu les articles 902 et 911

THOMAS CATHERINE BERNEZ OLIVIER NUNGE, avocat au barreau de NANCY INTIMES : Monsieur [F] [W] Madame [P] [C] Représentant : Me Odile LEMONNIER, avocat au barreau de NANCY Nous, Jean-Louis FIRON

Par une requête, enregistrée le 11 août 2022 sous le n° 2211793, et un mémoire enregistré le 31 juillet 2023, la société par actions simplifiée (SAS) DetN Associés, représentée par Me Fiorucci et Me Mariette

barreau d'EPINAL INTIMES : Monsieur [B] [V] [O] Représentant : Me Ludovic VIAL de la SELARL SENTINELLE AVOCATS, avocat au barreau d'EPINAL Monsieur [F] [O] Monsieur [Z] [O] Nous, Jean-Louis FIRON

DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] Nous, Jean-Louis FIRON, Conseiller à la Cour d'Appel de NANCY, chargé de la mise en état, assisté de Céline PERRIN, Greffier, Vu les articles 902, 908 et 911 alinéa

) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Mai 2024, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis FIRON

Isidoro EMULO 1974 Casal Di Principe (CE) italienne Gian Battista FALCONE 1979 Teramo italienne Benedetto FELACO 1974 Casaluce (CE) italienne Maurizio FINA 1974 Montemiletto (AV) italienne   Luigi FIORANI

d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 10 juillet 2025 - RG 15/00152 Ordonnance n° /2026 du 29 Avril 2026 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Jean-Louis FIRON

dénommés Régent TS et Régent 5 GR, à la suspension des autorisations de mise sur le marché pour tous leurs usages, jusqu'à ce que la décision communautaire relative à l'inscription de la substance active Fipronil