Son état nécessite le maintien en soins psychiatries en péril imminent et hospitalisation compléte.

produit, commun aux demandeurs ; Sur sa recevabilité : Attendu que ce mémoire, qui n'est pas signé par les demandeurs, ne remplit pas les conditions exigées par l'article 584 du Code de procédure pénale

BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03067 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZT5G N° Minute : 24/01984 ORDONNANCE DU 02 Octobre 2024 A l’audience publique du 02 Octobre 2024, devant Nous, Florent

la prolongation de sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 144,144-1,145-3,145-2, 591 et 593 du code de procédure pénale

X... et Florence E... , solidairement avec Pierre Y..., Tom A..., Eric Y... et Mme Gwenaëlle Z..., M.

juge d'instruction prolongeant sa détention ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 137, 138, 144, 145-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale

les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 5111-1 du Code de la santé publique, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale

sursis, et 5 000 euros d'amende ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 23 mai 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale

BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02960 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSRA N° Minute : 24/01968 ORDONNANCE DU 01 Octobre 2024 A l’audience publique du 01 Octobre 2024, devant Nous, Florent

interjeté appel de cette ordonnance ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles D. 314-1 et R. 314-2 du code de l'organisation judiciaire, 191 et 591 du code de procédure pénale

En tout cas, il n’y a pas de mise en danger caractérisée et de péril imminent pour monsieur.

l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 203, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale

BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03034 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTXL N° Minute : 24/01978 ORDONNANCE DU 02 Octobre 2024 A l’audience publique du 02 Octobre 2024, devant Nous, Florent

BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03030 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTWW N° Minute : 24/01973 ORDONNANCE DU 01 Octobre 2024 A l’audience publique du 01 Octobre 2024, devant Nous, Florent

de procédure pénale.

Adresse 12] [Localité 9] (bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE n°2022/6528 du 16/02/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13] DE [Localité 11]) représentée par Me Florent

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 63 de l'ancien Code pénal, 223-6 du Code pénal, 362 du Code de procédure

A. lui-même subrogé dans les droits de monsieur Florent X... et de ses ayants droit.