La commission relève d'une part, que le demandeur a produit deux volets de son acte de naissance, dont l'un est réservé à l'administration, et qui comportent des " folios différents " en contradiction

Les requérants produisent en outre une copie intégrale d'acte de mariage n° 112/2017 Volume I folio XII daté du 3 décembre 2020 établi par un officier d'état civil de la commune de Gombe (Congo), faisant

lot Le CanalChemin Bras Canot97470 ST BENOITReprésentant : Me Robert FERDINAND (avocat au barreau de SAINT DENIS)INTIMES :Monsieur Philippe KOENING39, Avenue Jean Monet97470 ST BENOITReprésentant : Me FOLIO

d'agglomération du Beauvaisis, à la société FCLP, à la société AJC Atelier Joulin Chochon, au cabinet Jean-Paul Lamoureux, à la société Changement à Vue, à la société Mazet et associés, à la société In Folio

FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 325, 334 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 593 DU MEME CODE, ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE LE MEDECIN EXPERT FOLLIN

de droit espagnol au capital de 2.000.000.000 euros, dont le siège social est à [Localité 4] [Adresse 5], [Adresse 6], immatriculée au registro mercantil de Bizcaia tomo 5226, hoja BI-58729, libro 0 folio

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d'attribution du lot n° 5 du marché public de travaux relatif à la restructuration de l'internat et de l'espace vente et accessibilité du lycée Sauxmarais de Cherbourg-en-Cotentin à la société AMC Folliot

10.719/III du tribunal pour enfants de J rendu le 12 mars 2021, le certificat de non-appel de ce jugement, l'acte de naissance n° 2058 et la copie intégrale de l'acte de naissance n° 2058 volume IV Folio

#Belgische Radio en Televisie et société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs contre SV SABAM et NV Fonior.#Demande de décision préjudicielle: Rechtbank van eerste aanleg te Brussel - Belgique.

. # Belgische Radio en Televisie und société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs gegen SV SABAM und NV Fonior. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Rechtbank van eerste aanleg te Brussel - Belgien.

#Belgische Radio en Televisie and société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs v SV SABAM and NV Fonior.#Reference for a preliminary ruling: Rechtbank van eerste aanleg te Brussel - Belgium.

. # Belgische Radio en Televisie og société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs mod SV SABAM og NV Fonior. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Rechtbank van eerste aanleg te Brussel - Belgien