FRANCHE COMTE - Me Valéry ABDOU Copie exécutoire - CARSAT BOURGOGNE FRANCHE COMTE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 18 OCTOBRE 2024 ********************************

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

présent et non représenté DEMANDEURS ET : Monsieur [U] [F] né le 03 Juillet 1961 à [Localité 1] de nationalité Algérienne CRA [Localité 2] comparant par visioconférence assisté de Me Tanguy RUELLAN

épouse [E] MI : 25/00000082 Copie exécutoire délivrée le à SCP IMAGINE BROSSOLETTE SELARL JOLY & BUFFON Copie certifiée conforme délivrée le à Régie Contrôle expertises RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

REBIRTH GROUP HOLDING RCS DE [Localité 6] : 791 778 103 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me François-xavier RUELLAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0279 DÉFENDERESSE S.A.S.

EXPRO, JCP de LYON Référé du 02 juin 2022 RG : 22/911 [T] C/ Fondation [5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 06 Juillet

SAINT POLYCARPE C/ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [14] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 24 AOÛT 2022

Claudia Westerdiek   Peer Lorenzen   Greffière   Président ANNEXE 1 Liste des requérants Les requérants, des ressortissants français, sont   : Mme Françoise BAUS épouse CHAPLAIN, née

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE DE [Localité 3] DENOMME [Localité 3] METROPOLE HABITAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT

ETABLISSEMENT NEYRET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 24 Août 2022 APPELANTE : Mme [U] [K] née le 14 Octobre 1957 à

1520) par le Tribunal d'Instance de BORDEAUX, suivant déclaration d'appel du 15 juin 2007, APPELANTS : 1o) Monsieur André X..., né le 19 mai 1959 à LE VERDON SUR MER (33123), de nationalité Française

  Ruslan Shopov, est un ressortissant bulgare né en 1954 et résidant à Sofia.

CHAUVIN, président Décision n° 10113 F Pourvoi n° A 16-14.025 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________

HYDROTECH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 18 Mai 2022 APPELANTE : La société FINANCIERE EAV, société par action simplifiée

ROBERT BUFALO CARRELAGE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 06 Juillet 2022 APPELANT : M.

LBC FRANCE C/ SASU OLIVO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 06 Juillet 2022 APPELANTE : La SAS LBC France, société

[H] [Y] [T] [N] [R] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 11 Mai 2022 APPELANTE : La société O.M.L.

épouse LAIDI       contre la France contre la France        La Commission européenne des Droits de l'Homme (Deuxième Chambre), siégeant en chambre du

INTERVENTIONS SANITAIRES ET SOCIALES PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves LE GUILLANTON, Président, Madame Odile MALLET, Conseiller, Madame Françoise

[Adresse 4] [Localité 9] Madame [C] [K] épouse [G] née le [Date naissance 6] 1950 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 9] Représentés par Me Amandine GAUBOUR de la