BOUYGUES IMMOBILIER [Adresse 14] la SELARL MARTIN & ASSOCIES GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES - la SCP DUBOIS - CHEMIN-NORMANDIN Copies électroniques :

Par une requête, enregistrée sous le n°22LY02251 le 21 juillet 2022, M. et Mme C A, représentés par la SCP Collet- de Rocquigny-Chantelot-Brodiez-Gourdou et associés, avocats, demandent à la cour :

EURL [Adresse 4] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me FOUQUAUT Me GOASDOUE

La SARL [I] [B], dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Romain GOURDOU

DBVI-V-B7I-QFJT Décision déférée du 09 Avril 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 24/00581 APPELANT Monsieur [Y] [P] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Riwan GOASDOUÉ

mis à la charge de l'Association Tremplin pour l'insertion et l'emploi une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - les observations de Me Goasdoue

AXA FRANCE-SIEGE IARD Représentant : Me Jean-michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMEES

A B, représenté par la SCP Collet - de Roquigny - Chantelot - Brodiez - Gourdou et associés, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Clermont-Ferrand de le réintégrer dans sa

JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ NTRE : Monsieur [A] [T], domicilié [Adresse 3], Demandeur comparant par son avocat postulant Maître Romain GOURDOU suppléant Maître Nicolas BRODIEZ

DEFENDERESSE Madame [C] [M] née le 26 Février 2007 à [Localité 5] (VAL-DE-MARNE) Actuellement hospitalisée au CPO - [Adresse 2] comparante, assistée de Me Guillaume CHESNOT, substitué par Me Paul GOUASDOUE

GARAGE JARRIGE et autres la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

Par une requête enregistrée le 17 février 2021 sous le n° 21LY00511, Mme A, représentée par la SCP Collet de Rocquigny-Chantelot-Brodiez-Gourdou et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Au cours de l'audience publique tenue le 12 mai 2025 à 14h15 en présence de Mme Goudou, greffière d'audience, M.

délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; Attendu que Mme X..., embauchée le 23 septembre 1976 en qualité d'ouvrière par la société Goasduff

A B, représentés par la SCP Collet-de Rocquigny-Chantelot-Brodiez-Gourdou et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la mise en demeure de payer la somme de 3 763,69 euros, émise à leur encontre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2022, la SAS EMG Isolation, représentée par la SCP Collet-de Rocquigny-Chantelot-Brodiez-Gourdou et Associés, demande au tribunal

A..., représentée par la SCP Collet de Roquigny-Chantelot-Brodiez-Gourdou et associés, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, à titre principal, une expertise en application des dispositions

enregistrée le 26 février 2025, le syndicat des copropriétaires du 86-88 boulevard Lafayette à Clermont-Ferrand et Monsieur A B, représentés par la Société d'avocats Collet De Rocquigny, Chantelot-Brodiez, Gourdou