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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
chambre 1-8
69ce5480cdc6046d47da18ea
8 octobre 2025
8 octobre 2025
BAZILLE du Cabinet GIDE LOYRETTE NOUEL A.A.R.P.I - Avocat et comparants par Me HERNE Pierre Avocat (B835) 3) LA COMPAGNIE GOTHAER ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG, dont le siège social est [Adresse 5], Allemagne
Source officielleciv3
613721afcd580146773f60e2
12 février 1992
12 février 1992
Jean-Louis Z..., demeurant à "Toucheboeuf", Blaison-Gohier (Maine-et-Loire), 2°) Mme Marie-Louise, Marie-Madeleine Y..., épouse de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd88853
5 septembre 2006
5 septembre 2006
Y... affirment qu'aucune gouttière n'existait lorsqu'ils ont acquis la grange ; ils font observer par ailleurs que l'on ne voit pas quel aurait été leur intérêt de supprimer une gouttière d'autant plus
Source officielleCour d'Appel
6253c894bd3db21cbdd85ad9
29 novembre 2001
29 novembre 2001
LAVAL Représenté par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour Assisté de Me Z..., avocat au barreau de LAVAL, - 2 - Maître Sophie A..., ès-qualités d'administrateur judiciaire pour la mise en oeuvre du
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857ae
11 juin 2001
11 juin 2001
, avoués à la Cour en présence de Mme Z..., responsable juridique, régulièrement munie d'un pouvoir, Maître Jean-Patrick GUIBOUT, mandataire judiciaire, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65af67b9b6c6260008b53058
17 janvier 2024
17 janvier 2024
P0311 - N° du dossier 02019076, représentée par Me Sébastien BOUTES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0311 Intimés : Monsieur [W] [O], représenté par Me Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65af67cdb6c6260008b53062
17 janvier 2024
17 janvier 2024
P0311 - N° du dossier 02019076, représentée par Me Sébastien BOUTES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0311 Intimés : Monsieur [J] [B], représenté par Me Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd93411
6 juillet 2016
6 juillet 2016
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 juillet 2016.
Source officielleChambre sociale
66235ac6aec0e60008fe98c3
18 avril 2024
18 avril 2024
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Février 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
66235ac6aec0e60008fe98d1
18 avril 2024
18 avril 2024
DIDIER DENIS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean-charles MEUNIER de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE substituée par Maître Véronique PARENTY-BAUT, avocat
Source officielleChambre sociale
65a0eab95bbe450008b2cdc0
11 janvier 2024
11 janvier 2024
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Novembre 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officiellecr
613725c1cd580146774204b3
30 juin 1999
30 juin 1999
hospitalisation - liste établie par la prévenue - si elle excluait parents et amis (dont Lucienne Y...), mentionnait des personnes totalement étrangères à l'intéressée, dont le fils d'Hélène C... et Jean-Luc
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c09c
24 juin 2008
24 juin 2008
RG N° : 07 / 00662 AFFAIRE : Jean Paul X... C / Bernadette Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd1cbd3db21cbdd92489
19 février 2015
19 février 2015
COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Ordonnance n° 10 --------------------------- 19 Février 2015 --------------------------- RG no15/ 00004 --------------------------- Jean-Eric
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85e1d
27 février 2002
27 février 2002
, avoués à la Cour Assistée de ME SCARZELLA, Avocat à Paris ET: Monsieur Jean-François X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc43bd3db21cbdd8fa25
17 août 2012
17 août 2012
G : 12/ 00618 SARL JLM C/ Maître Jean-Pierre X...
Source officielle1ère Chambre
6034ae5f965e3a9a60441b70
18 octobre 2016
18 octobre 2016
[Z] [H] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me MOITTIE
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8e0
24 septembre 2008
24 septembre 2008
né le 02 Mars 1970 à CHATEAU-GONTIER (53200) ... 53290 BEAUMONT PIED DE BOEUF Monsieur Christophe A...
Source officielleREFERES
69d56c84cdc6046d47721b2c
3 avril 2026
3 avril 2026
Référé N° RG 25/00795 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSCR - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : -Me Philippe MAIRIN -Me Jean louis RICHARD GONTIER Délivrées le : 03/04/2026 ORDONNANCE
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163ca2d76640886b9a72691
17 décembre 2009
17 décembre 2009
François NEGRIER composant le Tribunal Arbitral DEMANDERESSE et INTERVENANTE VOLONTAIRE AU RECOURS EN ANNULATION : La Société GOTHAER FINANZHOLDING AG venant aux droits de la Société GOTHAER
Source officiellePage 6 sur 38