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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
65a191fd0ddb77892695c404
12 janvier 2024
DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocats au barreau [K] PARIS, avocats plaidant, vestiaire #W0009 DÉFENDERESSE Madame [F] [N] [T] [V] veuve [K] [P] [Adresse 1] [Localité 3] représentée
67096c9306866c0645d284c3
2 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 23/07439 N° Portalis 352J-W-B7H-CZWTK DEMANDERESSE Société ALMA PROPERTY MANAGEMENT AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Céline AMIEL-ATTAL
Pôle 5 - Chambre 5
6708c035445a086e2bcede61
10 octobre 2024
BOURGEY MONTREUIL SIDERURGIE LORRAINE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., représentée par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC
Pôle 5 - Chambre 6
67ecc7cc8e074ba02f40a2fb
1 avril 2025
LFP, représentée par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 - N° du dossier 183642 Intimée : S.A.
3ème chambre 2ème section
65a6d7ff47251e2b2424ba13
MUNIER COLUMBARIUMS [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Maître Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #W0009 et par Maître
Pôle 1 - Chambre 3
69fd7651cdc6046d4703353d
7 mai 2026
[V] [R], représentée par Me Raphaël Morali de la SELEURL Morali avocat, avocat au barreau de Paris - N° du dossier [V] CA Intimée : S.A.S.U.
Pôle 5 - Chambre 11
65b369468c0355000835f55e
25 janvier 2024
NEW PLV prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 - N° du dossier 20220237
chambre 1-6
69d08c49cdc6046d470e2390
2 avril 2025
SOCIETE GENERALE, RCS de Paris B 552 120 222, dont le siège social est 29 boulevard Haussmann 75009 Paris Partie demanderesse : assistée de Me Barbara LEVY membre du Cabinet DE PARDIEU BROCAS MAFFEI, Avocat
6ème chambre 1ère section
672bc19c1ebad4fe786aa9f4
14 octobre 2024
BESAGNI ET FILS 16 rue Béranger 75003 PARIS représentée par Maître Jean-pierre BLATTER de la SCP BLATTER SEYNAEVE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0441 DEFENDEUR Monsieur [I] [U] 16 rue
Référé prononcé jeudi
6a0f2e86cdc6046d477437d5
16 avril 2026
EUROPE AG, dont le siège social est [Adresse 13], Belgique et son établissement en France est [Adresse 14] - RCS [Localité 8] 815053483 Partie défenderesse : comparant par Me Guillaume DAUCHEL membre
Pôle 1 - Chambre 8
6360ca5a3c369c7f74996ef4
28 octobre 2022
ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : E1907 INTIMEE S.A.S.U.
Pôle 1 - Chambre 5
62db8ffd1d0e74effb5c093f
22 juillet 2022
HENRI JULIEN [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 Ayant pour avocat plaidant : Me Viviane GELLES
671155beaa7e95fd3fcf8111
9 octobre 2024
AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Guillaume DAUCHEL - #W0009 DEFENDERESSE S.A.S.
chambre 1-14
69d524d7cdc6046d476951f1
11 juillet 2025
représenté par Maître GUILHEM Johanna, avocat et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, avocat (R285) ET : 1) la SAS AM SOLUTIONS TRANSPORTS, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6688de3d676b73dd81b96f28
4 juillet 2024
DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 assistée de Me Baudouin HOCHART de la SELEURL CABINET HOCHART, avocat au barreau de PARIS, toque : L0279 INTIMÉ
Trib. de Commerce
69e8d7bfcdc6046d472353dc
16 juillet 2025
Tell TREHET AVOCATS ASS.
Service des référés
65833fb53ea7c8c1129c078d
19 décembre 2023
ENTREPRISE DUPEROU INAKI [Adresse 2] [Localité 4] représentées par Maître Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocats au barreau de PARIS - #W0009, Me Stéphane LOPEZ, avocat au barreau
PCP JTJ proxi fond
65c3d945c432ce7d11a6c9e5
23 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Stéphanie DELACHAUX Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Guillaume DAUCHEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi
4ème chambre 2ème section
686c113cdd7001754d61bd63
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/12046 N° Portalis 352J-W-B7G-CYAYX DEMANDERESSES Mme [S] [V] [T] [L] AVOCATS DEMANDERESSES représentée par Me Jacques
Pôle 3 - Chambre 1
678750aa892c83ef59be5977
14 janvier 2025
et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, toque
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