Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat de la société André Frères

Hubert X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 octobre 1996, où étaient

Hubert D... GG... M. François-Eric D... GG... M. Olivier D... GG... M. Benoît D... GG... M. Nicolas D... GG... M. A... D... HH... Melle Marine D... HH... M. B... D... HH... M. C... D...

.-87250 FROMENTAL représentée par Me Hubert-Antoine DASSE, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Jean Louis BOUCHARD Profession : Sans profession, ...-87250 FROMENTAL n'ayant pas constitué avocat

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,

d'usage jusqu'en juillet 2008, à l'exception des salariés ayant exercé le droit de retrait, et ce malgré la dénonciation de ces primes par courrier des primes d'usage en septembre 2007.

Grégory X..., d'une demande tendant à obtenir un solde de prime d'objectif de 9. 000 €, outre congés payés et une indemnité de procédure, a fait droit à la demande du salarié, en lui a allouant également

de gestion sollicitée ; - qu'en tout état de cause, les contrats qu'elle a signés et qui prévoyaient le versement de la prime de gestion ne pouvaient être retirés.

En décembre 2009, il a perçu à titre de " solde prime annuel " la somme de 704, 50 dans lequel était vraisemblablement incluse la prime mensuelle de décembre.

Hubert, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre des affaires sociales et de l'emploi : Considérant que l'article 2 de la loi du

Hubert Y..., demeurant Cartigny l'Epinay, 14330 Le Molay-Littry, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Décembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert

ces primes étaient versées au salarié.

ENTREPRISE HUBERT ROUGEOT C/ [B] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :

Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 14 Juin 2024 GROSSE : Le 12 Juillet 2024 à [F] [D] à Maître Hubert

Sa prime correspondant au samedi 14 février ne lui avait pas été versée.

Sur le bien fondé de la demande de provision il est rétorqué que les primes qui totalisaient la somme de 55.070,06 euros sont rigoureusement celles qui ont été approuvées par les deux parties.

primes étaient versées au salarié.

Hubert M..., demeurant ..., 128) M. Bernard O..., demeurant ..., 138) Mme G..., demeurant ..., à Roche Lez Beaupré (Doubs), 148) Mme I..., demeurant ..., 158) Mme XZ..., demeurant ...

EN CAUSE 1 ) REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS 54 Quai de la Râpée 75599 PARIS CEDEX 12 APPELANTE représentée par Me SENTUCQ-CABANE Avocat à la Cour M 1098 2 ) Monsieur Hubert