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464 résultats pour « Houindon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2401182_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

B..., représentée par Me Houindo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement refusé de lui fixer un rendez-vous afin d’enregistrer sa demande de

Source officielle
CC

civ3

613722e0cd58014677402a74

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

1°/ de la Caisse Industrielle d'Assurance Mutuelle (CIAM), dont le siège social est ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège, 2°/ de la société Houillon

Source officielle
TJ

Référés

67f42b824e0040aa373616ad

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 100 Madame [R] [N] [I] épouse [P], demeurant [Adresse 10] représentée par Maître Philippe HOUILLON de la SCP PETIT MARCOT

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2411915_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

B D, représenté par Me Houindo, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 novembre 2024 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TJ

PROCEDURES COLLECTIVES

6709877606866c0645d5f804

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

HOURNON B. DELGOVE

Source officielle
TJ

Chambre des saisies

686837ab4965b5d9df324708

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

prix AUDIENCE DU 03 JUILLET 2025 JUGEMENT D'ADJUDICATION A l'audience des saisies immobilières du tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, Juge de l’Exécution, assistée de Séverine HOURNON

Source officielle
TJ

Chambre des saisies

686837aa4965b5d9df3246ef

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La présente décision a été signée par Claire DELAUNEY, Juge, et par Séverine HOURNON, greffière, présente lors du prononcé.

Source officielle
TJ

Chambre du JEX

6864432c0bb2f8a66ca65f5f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La présente décision a été signée par Quentin ZELLER, et par Séverine HOURNON, Greffière, présente lors du prononcé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2310136_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Houindo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement

Source officielle
TJ

Chambre du JEX

678976c6428384b762e68cb5

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au Tribunal judiciaire de CAEN, Assistée lors des débats de Séverine HOURNON

Source officielle
TJ

Chambre des saisies

686837a94965b5d9df3246ca

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

prix AUDIENCE DU 03 JUILLET 2025 JUGEMENT D'ADJUDICATION A l'audience des saisies immobilières du tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, Juge de l’Exécution, assistée de Séverine HOURNON

Source officielle
TJ

Chambre du JEX

6864432b0bb2f8a66ca65f45

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La présente décision a été signée par Quentin ZELLER, et par Séverine HOURNON, Greffière, présente lors du prononcé.

Source officielle
TJ

Pôle social

65a16ad70ddb7789268f14ce

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

[B] [F] 3 RUE JACQUES BONHOMME 02600 VILLERS COTTERETS assisté de Me Ghyslain HOUINDO, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : CARSAT HAUTS DE FRANCE 11 allée Vauban 59662 VILLENEUVE D’ASCQ CEDEX

Source officielle
CC

civ2

607940e19ba5988459c3f773

Cassation

15 juillet 1970

15 juillet 1970

PAR LAQUELLE IL A ETE DECIDE " DE SE POURVOIR EN CASSATION CONTRE LE JUGEMENT RENDU " ; QUE CE POURVOI A FAIT L'OBJET D'UNE DECLARATION AU GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE PAR JACQUOT, FREMIOT ET HOUILLON

Source officielle
TJ

JCP

699f5df4cdc6046d47bb51c6

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

juillet 2025 sous la présidence de Elsa REYGNIER, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Vesoul, statuant en matière de surendettement des particuliers, assistée de Véronique HOUILLON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2600206_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A..., représenté par Me Houindo, demande au tribunal, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2410434_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Houindo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle
TJ

Chambre des saisies

67eeed97b848dd6814c6457e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

La présente décision a été signée par Claire DELAUNEY, Juge, et par Séverine HOURNON, greffière, présente lors du prononcé.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208917_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Caustier, - et les observations de Me Houindo, représentant M. D Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400497_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

B C A, représenté par Me Houindo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler

Source officielle

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