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510 résultats pour « Illouz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01294_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01711_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02357_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03193_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Illouz, rapporteur public, - et les observations de Me Michaux, substituant Me Modave, représentant la société Managed Pension Funds Limited.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01152_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Illouz, rapporteur public, - et les observations de Me Garcia, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. Le 26 février 2019, M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01611_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01735_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Illouz, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02125_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2216885_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Illouz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 26 octobre 2022 par laquelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c863bd3db21cbdd8523e

Appel

30 novembre 2000

30 novembre 2000

ARRÊT RENDU LE 30 Novembre 2000 APPELANTE : Madame Lynda X... " ... " 49700 LOURESSE Convoquée, Représentée par Maître ILLOUZ substituant Maître CANCIANI, avocat au barreau de PARIS.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00386_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. A l'issue de la vérification de comptabilité de la SARL GBS Optic portant sur la période du 1er février 2013 au 31 décembre 2014, dont M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01058_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01569_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00142_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01101_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 1.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01102_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01084_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La SCI Isba, ayant pour gérant M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01939_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société par actions simplifiée (SAS) LVNH Développement exerce une activité de holding.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE00104_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02420_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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08/07/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

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SIREN 106494362GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

Tous travaux publics et particuliers, notamment Voieries, terrassements, revêtements divers, assainissements et réseaux divers.

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