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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2401365-2579260
19 juin 2008
19 juin 2008
Composition de la Cour L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante : Peer Lorenzen (Danois), président , Karel Jungwiert (Tchèque), Volodymyr
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2414677-2601929
1 juillet 2008
1 juillet 2008
Butkevych (Ukrainien), Renate Jaeger (Allemande), Mark Villiger (Suisse) [1] , Isabelle Berro-Lefèvre (Monégasque), Mirjana Lazarova Trajkovska (ressortissante de « l’ex-République yougoslave de
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2657152-2889909
5 mars 2009
5 mars 2009
Tchèque), Renate Jaeger (Allemagne), Isabelle Berro-Lefèvre (Monaco), Mirjana Lazarova Trajkovska (Ex-République yougoslave de Macédoine), juges , ainsi que de Claudia Westerdiek , greffière de section
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2804341-3069787
16 juillet 2009
16 juillet 2009
), Isabelle Berro-Lefèvre (Monaco), Mirjana Lazarova Trajkovska (« l’ex-République yougoslave de Macédoine »), Zdravka Kalaydjieva (Bulgarie), juges , ainsi que de Claudia Westerdiek , greffière
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0513DEC001341506
13 mai 2008
13 mai 2008
The envisaged visiting contacts did not take place because the mother refused to cooperate with the curator.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0602DEC001736604
2 juin 2009
2 juin 2009
Lorenzen, président, Rait Maruste, Karel Jungwiert, Renate Jaeger, Isabelle Berro-Lefèvre, Mirjana Lazarova Trajkovska, Zdravka Kalaydjieva, juges, et de Claudia
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC002075407
15 septembre 2009
15 septembre 2009
n o 20754/07 présentée par Lounes RAZIBAOUENE contre la France La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 15 septembre 2009 en une chambre composée de : Peer
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 15 Novembre 2007c/Monsieur X
6253ca88bd3db21cbdd8b476
11 juin 2008
11 juin 2008
Isabelle Nationalité : Française Situation Familiale : inconnue Profession : ouvrierJamais condamné ... 80240 VRAIGNES EN VERMANDOIS Prévenu, LIBRE O. C.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eaf5
23 janvier 2012
23 janvier 2012
Conseil : 14 Décembre 2011 Date de mise à disposition : 23 Janvier 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
69d5e6a9cdc6046d477b710b
7 avril 2026
7 avril 2026
- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, et par Monsieur Jadot TAMBUE, Greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2750462-3004747
28 mai 2009
28 mai 2009
Ils entretinrent des contacts réguliers, bien que n’habitant pas dans le même Etat, puisqu’elle vivait dans l’ancienne RDA, lui en RFA.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110282
4 mai 2017
4 mai 2017
Françoise n'a plus de contact avec Monsieur Jean X..., celle-ci me précise « il me tord les poignets » sans s'étendre davantage. Elle reconnaît depuis se sentir mieux.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110398
12 juin 2018
12 juin 2018
, elle s'acquitte d'un loyer dont elle ne justifie pas ; qu'elle règle mensuellement un loyer peur des parkings de 53,77 euros selon quittance de décembre 2014 ; que ses charges locatives pour l'année
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-2617072-2869111
11 février 2009
11 février 2009
In the second case the applicants, Isabelle Brosset ‑ Triboulet, who was born in 1935 and Eliane Brosset ‑ Pospisil [1] , who was born in 1938, are two French nationals who
Source officielleJ.L.D.
69d57baccdc6046d477345a4
1 avril 2026
1 avril 2026
- N° Portalis DB2E-W-B7K-OH5W Le 01 Avril 2026 Nous, Gaëlle TAILLE, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Isabelle
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66abcfd39c59f43650015ea1
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Madame Françoise NEYMARC, présidente Madame Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Madame [X] [J], assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Madame Isabelle
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
64534c9837f394d0f8f66579
2 mai 2023
2 mai 2023
Mme [N] avait déclaré avoir peur, désormais, de se retrouver seule avec le salarié.
Source officielle3ème chambre
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11 mai 2022
11 mai 2022
ICF ATLANTIQUE 16 rue Henri Barbusse 37700 SAINT PIERRE DES CORPS Représentée par Me Isabelle ASSOULINE-SEROR, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0925DEC001459906
25 septembre 2008
25 septembre 2008
B. a contacté l'avocat de la partie adverse pour s'enquérir de l'avancée de la procédure. Ce dernier lui a communiqué certaines pièces.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
631834f00876004f131a60f0
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Il est constant que le délai de prescription des salaires court à compter de la date à laquelle la créance salariale est devenue exigible, soit pour les salariés payés au mois, à la date habituelle du
Source officiellePage 6 sur 52