de procédure pénale" ; "alors que la simple référence à l'article 362 du Code de procédure pénale ne permet pas de savoir si, comme tel aurait dû être le cas, le président a donné lecture aux jurés

BORDENAVE, présidente, et par Sophie PENEAUD, greffière, à laquellel la minute a été remise par la magistrate signataire

Isabelle, épouse B..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 15 décembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Philippe Y... du chef de blessures

. 626-1, L. 626-5, L. 626-6 et L. 626-12 du Code de commerce, de l'article 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble les articles 80, 201, 211, 591 et 593 du Code de procédure pénale

, de l'article 441-1 du Code pénal, des articles 150, 151 du Code pénal abrogé par la loi du 16 décembre 1992 et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-1, 222-13 du Code pénal

mois avec sursis et à des réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 331 alinéas 1 et 2 du code pénal

, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs manque de base légale ; "en ce que la chambre de l'instruction a renvoyé Jean X... devant une cour d'assises du chef de viols aggravés sur la personne

Délibéré après l'audience du 7 avril 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Fejérdy, première conseillère, - Mme Milon, première conseillère.

Jean-Mathias Y..., domicilié [...]                      , 2°/ à Mme Anne-Caroline Y..., domiciliée [...]                                                          , 3°/ à Mme Anne-Isabelle Y..., domiciliée

Localité 3] 2°) Madame [D] [U] [W] née le [Date naissance 5] 1959 à [Localité 13] [Adresse 7] [Localité 9] représentées par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistées de Me Claire PENARD

BORDENAVE, présidente, et par Sophie PENEAUD, greffière, auquel la minute a été remise par la magistrate signataire

, et par Sophie PENEAUD, greffière, auquel la minute a été remise par la magistrate signataire

volontaire d'immeuble, proxénétisme, infraction à la législation sur les armes, à 3 ans d'emprisonnement, 5 ans d'interdiction de séjour, 5 ans de privation des droits énumérés à l'article 42 du Code pénal

de famille, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 314-1, 314-10, 131-26, 131-27 et 131-35 du Code pénal

mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, 49 alinéa 2, 253 et 593 du Code de procédure pénale

Isabelle, épouse X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 27 juin 2003, qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile l'ordonnance

Y..., épouse B..., du chef de faux en écriture publique et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 5 et 6, du Code de procédure pénale