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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2326399_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2023, Mme E A, maintenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représentée par la SAS Itra Consulting, demande

Source officielle
CA

4ème Chambre

65a0f70d383a880008fd08b3

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

spécifique attestant la prise en compte de la réglementation acoustique qui lui est applicable. » Dans le cadre de la réglementation ci-dessus visée et des mesures obligatoires, le bureau d'étude Itac

Source officielle
CC

civ2

60794cff9ba5988459c47bb0

Cassation

16 mai 2002

16 mai 2002

l'homme et des libertés fondamentales) ; 3° que l'arrêt, qui constate en dernier lieu le caractère imaginaire des doléances des époux Z..., ne pouvait rejeter des débats sans aucune analyse les rapports ITAC

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2305682_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

B A, représenté par la SAS ITRA CONSULTING, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui accorder

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2304858_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

C B, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 1er décembre 2022 du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301256_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

B A, représenté par le cabinet Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 décembre 2022 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2415558_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

B..., représenté par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a implicitement rejeté sa demande de rendez-vous en vue de déposer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2415950_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

A..., représenté par la société Itra Consulting, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter sans délai le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2410863_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

B A, représentée par la SAS Itra Consulting, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2300330_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

B A, représenté par la SAS ITRA CONSULTING, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2022 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2214231_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 septembre et les 13 octobre 2022, Mme B A, représentée par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal :

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE01176_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2024, Mme A, représentée par le cabinet SAS Itra Consulting, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 22

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319105_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 août 2023, Mme B A, représentée par le cabinet Itra Consulting, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2123695_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Ville de Paris, à la société Ginger Deleo, à la société Premys, à Guillaume Bourgueil et Nicolas Rouleau, à la société CET ingénierie, à la société Endroits en vert, à la société GD eco, à la société ITAC

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2304597_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

A C, représenté par la société d'avocats Itra Consulting, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2306855_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

B C, représenté par la SAS ITRA Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de délivrance d'un titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2210274_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

B, représenté par Me Traore du cabinet d'avocats Itra Consulting, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2309295_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

B..., représentée par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète de l’Essonne a implicitement refusé de faire droit à sa demande de regroupement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2309395_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

B A, représenté par le cabinet Itra Consulting, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04024_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

B, représenté par la SAS Itra Consulting, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2407145 du 9 juillet 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté

Source officielle

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