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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
67061e61fde28ee4207113e6
8 octobre 2024
8 octobre 2024
* * * * * Le 27 juin 2000, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2000680_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 27 juillet 2021, Mme B déclare maintenir sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6785ff9a88a2258b37c9d74d
13 janvier 2025
13 janvier 2025
médical initial du 2 juillet 2020 mentionnant : « à gauche, rupture partielle de la coiffe des rotateurs objectivée par IRM ».
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
643a4269d83dbd04f5fb296b
14 avril 2023
14 avril 2023
Le certificat médical initial du 27 juin 2017 faisant état d'une périarthrite scapulo-humérale droite.
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f81
29 janvier 2015
29 janvier 2015
X...a servi dans la marine nationale du 6 septembre 1960 au 25 juin 1962 puis dans la légion étrangère du 14 août 1968 au 5 juillet 1972.
Source officielleChambre Sécurité sociale
63d8c04d2182c005de24d064
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Le 4 juin 2019, la caisse a notifié à la société [5] la fixation d'un taux d'incapacité permanente partielle de 20% à la date de consolidation.
Source officielleChambre Sociale
6288829eedb9a9057d0d2a65
19 mai 2022
19 mai 2022
2018, ° du 2 juillet 2018 au 2 septembre 2018
Source officielleCour d'Appel
Société TRANSPORTS RICAULT INTERNATIONALc/Société NEXIA
6253ca95bd3db21cbdd8b75b
9 juin 2008
9 juin 2008
La société Scapest a confié à la S.A. Nexia, assurée auprès de la S.A.
Source officiellesoc
6079b2009ba5988459c54f11
5 mai 1971
5 mai 1971
QUI, ATTEINT DE PERIARTHRITE SCAPULO- HUMERALE DROITE, AVAIT PERCU LES INDEMNITES JOURNALIERES DE L' ASSURANCE MALADIE DU 10 AVRIL AU 16 SEPTEMBRE 1965, AYANT CONTESTE LA DECISION DE LA CAISSE PRIMAIRE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66d60968c52714c33ca5b94c
1 juillet 2024
1 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 1ER JUILLET 2024 Affaire : M. [T] [Z] contre : S.A.S. [11], CPAM de l’Ain, S.A. [9], S.A. [10], M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
663089700316960008413497
26 avril 2024
26 avril 2024
Cette déclaration était accompagnée d'un certificat médical établi le 18 décembre 2017 par le docteur [U] faisant étant d'une 'périarthrite scapulo-humérale supinatus évoluant depuis 2011'.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201264
9 juillet 2009
9 juillet 2009
être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du neuf juillet
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2403202_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler les décisions du 10 juillet 2024 par lesquelles le président du conseil départemental
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10070
15 janvier 2020
15 janvier 2020
prouver ; que de son propre aveu, la SAS TRANSPORTS CAILLOT n'est pas en mesure de verser aux débats la moindre preuve testimoniale, sous prétexte de sceau de la confidentialité avec son client LA SCAPEST
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69e7bfa8cdc6046d470db54b
2 avril 2026
2 avril 2026
(33) a attribué à la salariée de la Fondation MAISON DE SANTE PROTESTANTE BORDEAUX-BAGATELLE, Mme [M] [I] [A], un taux d'incapacité permanente partielle de 15% à la date de consolidation fixée le 3 juillet
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00082
20 janvier 2021
20 janvier 2021
B... et à la société [...] des scellés trouvés au domicile de M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62c5294da2c423637907964a
5 juillet 2022
5 juillet 2022
ARRET N° 533 CPAM DE ROUBAIX TOURCOING C/ Société LA REDOUTE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 05 JUILLET 2022 ****************************
Source officielleChambre 8 REFERES
6866e103d33109fd079b4a8b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
2025 ; Décision par mise à disposition au greffe le 3 Juillet 2025, la date du 26 Juin 2025 indiquée à l'issue des débats ayant été prorogée à ce,jour ; _____________________ DEMANDEURS : Monsieur
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me Guy DE FORESTA, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE
67f41a994e0040aa3735dd63
3 avril 2025
3 avril 2025
L’expert a réalisé sa mission le 05 juin 2024. L’affaire a été appelée à l’audience du 30 janvier 2025.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65ca7515c0f14416cdeb0aad
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Pôle social - N° RG 21/01338 - N° Portalis DB22-W-B7F-QLZW EXPOSE DU LITIGE : Par décision en date du 27 juillet 2021, la caisse primaire d’assurance maladie du PUY DE DÔME (ci-après la caisse) a attribué
Source officiellePage 6 sur 59