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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2602377_20260313
13 mars 2026
Kelfani, vice-président, pour signer les ordonnances prises en application de l’article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Chambre 04
69f28103cdc6046d47049210
15 janvier 2025
KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
5ème Chambre
DTA_2310491_20251031
31 octobre 2025
Kelfani a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2106062_20230530
30 mai 2023
Kelfani, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2313450_20250124
24 janvier 2025
Kelfani, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2309298_20241114
14 novembre 2024
Kelfani, président, a été entendu, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2103677_20230313
13 mars 2023
Selve, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2021 par lequel la maire de Bignan a approuvé le plan d'alignement de la voirie au droit de la parcelle cadastrée YB 43 lieu-dit Kergan
3ème Chambre
DCA_24NT03513_20260120
20 janvier 2026
Il est constant que des autorisations d’exploiter ont été accordées le 31 juillet 2020 à l’Earl Kerdanio, à l’Earl De Neveist et à M.
69f24483cdc6046d47ffdc5c
2 avril 2025
Benoit KERKACHE, Greffier En présence de M. Charlie JACQUES, substitut de Mme le Procureure, Lors des débats : M.
69f25c2fcdc6046d47018be5
29 janvier 2025
Benoit KERKACHE, Greffier En présence de Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, Lors des débats : M.
Trib. de Commerce
69f35cebcdc6046d47170c1f
1 octobre 2025
69f36088cdc6046d47177052
Benoit KERKACHE, Greffier En présence de M.
69f36730cdc6046d47181bf3
69f36a17cdc6046d471863f3
Benoit KERKACHE, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure. Lors des débats : M.
69f3ef99cdc6046d4727394d
14 octobre 2025
Chambre des Référés
6616ddc063271232b2e52f03
4 avril 2024
sous le n° 389 635 749, dont le siège social est sis [Adresse 1], dont le siège social est , prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Corinna KERFANT
DTA_2502742_20250321
21 mars 2025
Kelfani, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
DTA_2302119_20230306
6 mars 2023
Kelfani, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2209870_20220728
28 juillet 2022
Kelfani, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2418353_20250918
18 septembre 2025
Kelfani La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
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