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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2602377_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Kelfani, vice-président, pour signer les ordonnances prises en application de l’article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28103cdc6046d47049210

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2310491_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Kelfani a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106062_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Kelfani, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2313450_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Kelfani, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2309298_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Kelfani, président, a été entendu, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103677_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Selve, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2021 par lequel la maire de Bignan a approuvé le plan d'alignement de la voirie au droit de la parcelle cadastrée YB 43 lieu-dit Kergan

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03513_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il est constant que des autorisations d’exploiter ont été accordées le 31 juillet 2020 à l’Earl Kerdanio, à l’Earl De Neveist et à M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f24483cdc6046d47ffdc5c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Benoit KERKACHE, Greffier En présence de M. Charlie JACQUES, substitut de Mme le Procureure, Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f25c2fcdc6046d47018be5

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Benoit KERKACHE, Greffier En présence de Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f35cebcdc6046d47170c1f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f36088cdc6046d47177052

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Benoit KERKACHE, Greffier En présence de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f36730cdc6046d47181bf3

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Benoit KERKACHE, Greffier En présence de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f36a17cdc6046d471863f3

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Benoit KERKACHE, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure. Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f3ef99cdc6046d4727394d

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6616ddc063271232b2e52f03

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

sous le n° 389 635 749, dont le siège social est sis [Adresse 1], dont le siège social est , prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Corinna KERFANT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2502742_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Kelfani, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302119_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Kelfani, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2209870_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Kelfani, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2418353_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Kelfani La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle

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