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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2405870_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2024, Mme A D, représentée par Me Kessentini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juillet 2024 par laquelle le préfet
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
68ef2c1b796eb4b7485628b9
14 octobre 2025
14 octobre 2025
qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 812 290 633, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 5] Représentée et assistée de Me Imed KESSENTINI
Source officielleChambre 1/Section 5
670966ac06866c0645d1a97e
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Lucien MAKOSSO de la SELARL MAKOSSO ORHON FERNANDES-BENCHETRIT, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, [Adresse 1] ET : La SARL [5], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Imed KESSENTINI
Source officielleChambre civile 1-7
6889a8a90b31e6c455a28436
29 juillet 2025
29 juillet 2025
l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [X] [U] né le 04 Octobre 1968 à [Localité 6] (ROUMANIE) Actuellement retenu au CRA du Mesnil-Amelot 2 comparant en personne assisté de Me Adlene KESSENTINI
Source officielleService des référés
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18 janvier 2024
18 janvier 2024
[R] [V] [Adresse 10] [Localité 13] non représentée La Société CHAYMA BOULANGERIE SAS [Adresse 12] [Localité 18] représentée par Me Imed KESSENTINI, avocat au barreau de PARIS - #C0714 Agence immobilière
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2304254_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
C D, représenté par Me Kessentini, demande au président du tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 6 avril 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304701_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
D B, représenté par Me Kessentini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé son
Source officielle2ème chambre
DTA_2411900_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 août 2024, la SAS MC 45, représentée par Me Kessentini, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 19 juin
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01453_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023, Mme B, représentée par Me Kessentini, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04166_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
A C A, représenté par Me Kessentini, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble du 16 novembre 2021 ; 2°) d'annuler
Source officielle3ème chambre
DTA_2304082_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, la SAS Triple A, représentée par Me Kessentini, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 février 2023 par laquelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
67ecc7ca8e074ba02f40a2eb
1 avril 2025
1 avril 2025
audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 834 421 000, Dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Adlene KESSENTINI
Source officielle8ème Chambre
DTA_2403248_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
D F A, représenté par Me Kessentini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2023 par lequel le préfet du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404458_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B, représenté par Me Kessentini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2024 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300443_20230215
15 février 2023
15 février 2023
B C, représenté par Me Kessentini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielle1ère chambre
DTA_2413976_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
C..., représenté par Me Kessentini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 octobre 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02381_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
A, représenté par Me Kessentini, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement du 30 avril 2024 ; 3°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00186_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
B..., représenté par Me Kessentini demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa situation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2531229_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
B..., représentée par Me Kessentini, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision par laquelle
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2305139_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
B représenté par Me Kessentini, demande au président du tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 26 avril 2023 par lesquelles le préfet de Police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français
Source officiellePage 6 sur 7