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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7è Ch Magistrat statuant seul
DTA_2106085_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
C A, représenté par Me Kulbastian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 3 F " du 10 juin 2021 par laquelle la préfète de police des Bouches-du-Rhône a prononcé la suspension provisoire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106228_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 30 décembre 2021, la société par actions simplifiée Alliance travaux publics Méditerranée, représentée par Me Kulbastian, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielle1eCh Magistrat statuant seul
DTA_2104276_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2021, Mme A B, représentée par Me Kulbastian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 février 2021 par laquelle le maire
Source officielle7è Ch Magistrat statuant seul
DTA_2103606_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
A B, représenté par Me Kulbastian demande au tribunal, : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision référencée " 3 F " du 23 mars 2021 par laquelle la préfète de police des Bouches-du-Rhône a prononcé
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2108944_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A B, représenté par Me Kulbastian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 6 juillet 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidation de son permis
Source officielle4ème Chambre Cab C
661d6f5e082b40ce99b6722b
15 avril 2024
15 avril 2024
DEMANDEUR : Madame [S] [P] [X] [V] [L] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 9] (BELGIQUE) de nationalité Française [Adresse 13] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Stéphane KULBASTIAN
Source officielle7è Ch Magistrat statuant seul
DTA_2201429_20230228
28 février 2023
28 février 2023
A B, représenté par Me Kulbastian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 16 novembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidation de son permis
Source officielle7è Ch Magistrat statuant seul
DTA_2209817_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
A B, représenté par Me Kulbastian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 1 F " du 17 octobre 2022 par laquelle la préfète de police des Bouches-du-Rhône a suspendu la validité
Source officielle7è Ch Magistrat statuant seul
DTA_2104188_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A B, représenté par Me Kulbastian, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision référencée " 3 F " du 13 avril 2021 par laquelle la préfète de police des Bouches-du-Rhône a
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2516358_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
A..., ayant pour avocat Me Kulbastian, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2304120_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A..., ayant pour avocat Me Kulbastian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 mars 2023 par lequel le préfet de police des Bouches-du-Rhône a suspendu la validité de son permis de conduire
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2307182_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B..., ayant pour avocat Me Kulbastian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 juillet 2023 par lequel le préfet de police des Bouches-du-Rhône a suspendu la validité de son permis de conduire
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2305486_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B..., ayant pour avocat Me Kulbastian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 mai 2023 par lequel le préfet de police des Bouches-du-Rhône a suspendu la validité de son permis de conduire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2515632_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A..., ayant pour avocat Me Kulbastian, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300212_20230807
7 août 2023
7 août 2023
B A, représenté par Me Kulbastian demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 28 décembre 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidation de son permis de conduire
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2304464_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B..., ayant pour avocat Me Kulbastian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 mars 2023 par lequel le préfet de police des Bouches-du-Rhône a suspendu la validité de son permis de conduire
Source officielle7è Ch Magistrat statuant seul
DTA_2103669_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
C A, représenté par Me Kulbastian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 23 mars 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur après avoir récapitulé les décisions de
Source officielleTrib. de Commerce
69e31b31cdc6046d47a827bb
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Numéro de rôle général : 2024F533 DEMANDEUR Maître [S] [I] es qualité de liquidateur de la SAS QRS IMMO [Adresse 1] En personne DEFENDEUR Monsieur [T] [Q] [Adresse 2] Représenté(e) par Maître KULBASTIAN
Source officielleChambre 1-7
653b554608c361831812f54d
26 octobre 2023
26 octobre 2023
ACML C/ [I] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane KULBASTIAN Me Aurélie GROSSO Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201668_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
A B, représenté par Me Kulbastian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 août 2021 par laquelle la préfète de police des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un agrément en qualité
Source officiellePage 6 sur 8