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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3fe
21 février 2012
21 février 2012
débouter la société LARDON de toutes ses demandes fins et conclusions.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01039_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B la somme que demande la commune de Laudun l'Ardoise sur le même fondement.
Source officielleChambre civile 1-7
6711fb0c7603bf88a1884cfd
17 octobre 2024
17 octobre 2024
nac : 14C N° N° RG 24/06452 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZDY ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies
Source officielleChambre civile 1-7
65ab786936bfc00008d68f1a
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/00163 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIWE ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies
Source officielleciv2
61372457cd58014677414b27
16 novembre 2004
16 novembre 2004
X... comme secrétaire général du syndicat général des fondeurs de France, mais au titre de salarié des établissements Renaudin-Lasson pour 1944 et de la société des appareillages mécaniques pour 1947 ;
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f45d
28 mars 2012
28 mars 2012
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 16 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 09/01571 Copies exécutoires
Source officielleCabinet D
6631db38a91469000847ab1a
25 avril 2024
25 avril 2024
N° 154/add GR ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Guédikian, - Me Laudon, - Me Kintzler, le 29.04.2024.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
63cb92f39c02507c9078ddf7
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Dans le cadre du projet de la société FM Logistic de construction d'entrepôts à Laudun l'Ardois, la société Laudun Energy, alors filiale du groupe Akuo, a entrepris de devenir propriétaire et exploitant
Source officielleREFERES 2ème Section
668d7b4053e3bdd0778519e8
8 juillet 2024
8 juillet 2024
- débouter toutes parties de leurs demandes dirigées contre la SCI PESSAC LADONNE, - réserver les dépens.
Source officielleChambre civile 1-7
6707705681e733ee26983243
9 octobre 2024
9 octobre 2024
ainsi qu'une copie de sa demande d'admission ; 2° Quand l'admission en soins psychiatriques a été ordonnée par le préfet, une copie de l'arrêté d'admission en soins psychiatriques et, le cas échéant,
Source officielle20e chambre
6438f3a2a942a604f5e939c3
13 avril 2023
13 avril 2023
D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/02186 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYW5 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies
Source officielleChambre civile 1-7
65b21206c4cf860008dff702
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/00222 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WI3F ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies
Source officielle20e chambre
63c2572f0bfda47c9007621d
13 janvier 2023
13 janvier 2023
nac : 14C N° N° RG 23/00125 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTQK ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304200_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
C B demande au juge des référés de suspendre le nouvel organigramme de la ville de Laudun l'Ardoise.
Source officiellecr
6137269bcd58014677426f52
30 novembre 2005
30 novembre 2005
Lafon a, le 12 février 2003, pris la dénomination de Cephalon France et a établi son siège social à Maison-Alfort ; que, parmi les documents délivrés en copie, figure un contrat de prestation signé le
Source officielleChambre civile 1-7
668e2581fcf93851fdd6491f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
ainsi qu'une copie de sa demande d'admission ; 2° Quand l'admission en soins psychiatriques a été ordonnée par le préfet, une copie de l'arrêté d'admission en soins psychiatriques et, le cas échéant,
Source officiellecr
61372533cd5801467741bca3
19 décembre 1989
19 décembre 1989
Ellul, conseiller, Mme Llaurens, conseiller, " tous trois désignés à ces fonctions par " décision de l'assemblée générale de la cour d'appel d'Aix-en-Provence " ; " alors qu'aux termes de l'article 191
Source officielleChambre civile 1-7
662b440ffe25450008314dc4
25 avril 2024
25 avril 2024
ainsi qu'une copie de sa demande d'admission ; 2° Quand l'admission en soins psychiatriques a été ordonnée par le préfet, une copie de l'arrêté d'admission en soins psychiatriques et, le cas échéant,
Source officiellecomm
6079d3f09ba5988459c59cfe
8 octobre 2002
8 octobre 2002
était informée que les inscriptions figurant au registre du commerce n'étaient pas à jour, qu'il y avait eu des incidents de paiement, et que la société Goldcenter allait fusionner avec les sociétés Laudier
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f85
16 février 2006
16 février 2006
A... travaillait sur le site de LADON, il a été licencié le 27 janvier 2004.
Source officiellePage 6 sur 513