apparaît de cette procédure (D 110 et D 111) qu'il a été mis fin à 8 heures le 19 mai 1989 aux mesures de garde à vue auxquelles étaient soumis, dans les locaux de la gendarmerie à Angers, Hardy et Lacoste

Laporte concernant les pratiques de la société Allo-Taxi

Attendu que lassociation fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer au comité d'établissement une somme au titre du budget de fonctionnement et de la subvention aux activités sociales et culturelles

, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat Greffier : Elisabeth LAPORTE Vu l’instance, ENTRE : S.A.

X..., demeurant ..., agissant en qualité de liquidateur de la société anonyme Lasserre et de la société à responsabilité limitée Nouvelle Lasserre, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque

DEMANDEUR : * SARL CIE FRANCAISE DE LAVAGE, [Adresse 1], représentée par Me Laure LAGORCE-BILLIAUD, de la SELARL Lagorce & Billiaud AVOCATS, avocate au barreau de Toulouse.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT ______________________________________________ LE TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Louise LAGOUTTE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 6EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT ______________________________________________ LE UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Louise LAGOUTTE

souffrir et qui constituaient le fondement de son action, ni la nature des préjudices dont il demandait réparation ; que le jugement attaqué ne relève pas davantage les moyens de défense opposés par lapartie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT ______________________________________________ LE HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Louise LAGOUTTE

, vice-président, juge de la mise en état greffier : Elisabeth LAPORTE Vu l’instance, ENTRE : Madame [C] [U] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 6] de nationalité Française Profession :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT ______________________________________________ LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Louise LAGOUTTE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT ______________________________________________ LE DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX Louise LAGOUTTE

Thévenot, président, de Mme Edoux de Lafont et de M. Gaboriau, conseillers, et, lors du prononcé de l'arrêt, à l'audience du 7 avril 1993, de M.

aux dépens dans une instance ayant donné lieu à des arrêts des 2 juillet 2001 et 29 avril 2004, a contesté l'état de frais et émoluments, vérifié par le greffier en chef, établi par la SCP d'avoués Labory

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT ______________________________________________ LE HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Louise LAGOUTTE

part, que la décision attaquée, qui n'a pas procédé à l'analyse des pièces du dossier et qui a délaissé le fait souligné par Mme Y... dans ses deux mémoires précités, que, depuis le 6 février 1996, lassurée

Società Italiana Lastre se réserve la faculté de procéder à l'égard de l'acheteur devant un autre tribunal compétent en Italie ou à l'étranger. » 3.

débat qu'au délibéré, conformément aux dispositions des articles 485 et 512 du Code de procédure pénale" ; Attendu que l'arrêt attaqué mentionne qu'il a été signé par Mme le conseiller Edoux de Lafont

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT ______________________________________________ LE PREMIER OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Louise LAGOUTTE