CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

405 résultats pour « Levy Roche Sarda »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6ème Chambre

62c7ca7ecb8dca058e3e7c2f

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Totale numéro 2020/010263 du 11/06/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : POLE EMPLOI AUVERGNE RHONE-ALPES 13 rue Crépet 69007 LYON Représentée par Me Renaud ROCHE

Source officielle
CA

6ème Chambre

65449d50c71a6a83181c8e02

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

CREATIS [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Renaud ROCHE de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON, toque : 713 INTIMES : M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

696918dacdc6046d476ad315

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

097 902 Sise [Adresse 1] Représentée par Me Valérie GIACOMONI de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat au barreau de BESANCON Représentée par Me Amélie GONCALVES de la SELARL LEVY

Source officielle
CA

Référés

630710837786aac563f27575

Appel

23 août 2022

23 août 2022

SAUGERAIES DISTRIBUTION [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Aymen DJEBARI de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1823 DÉFENDEUR : Monsieur [R] [K] [Adresse

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

687aa7f66d3730576e9413dc

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

publique du 06 Mai 2025 ENTRE : DEMANDEUR A LA CONTRAINTE DEFENDEUR A L’OPPOSITION A CONTRAINTE POLE EMPLOI dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Aymen DJEBARI DE LA SARL LEVY

Source officielle
TJ

JCP

68dd2e0e548223b2c7a26f48

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 5] représentée Maître Catherine GAUTHIER de la SCP LEVY-ROCHE-SARDA, avocat au barreau de LYON, substituée par Me Marie-Ange SEBELLINI, avocat au barreau

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

67a12e9a072c53c9d62b71a5

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ACTION LOGEMENT SERVICE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON, substitué à l’audience par Me Stéphanie PALLE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b00dcab98137c1747847ec

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

ACTION LOGEMENT SERVICES, [Adresse 2] Représentée par Me Olivier KREBS, avocat au barreau de Bordeaux loco Maître Catherine GAUTHIER de la SCP SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de Lyon DEFENDEUR

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6032f2aac36c72666d327584

Appel

26 octobre 2017

26 octobre 2017

COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 26 Octobre 2017 DEMANDERESSE AU CONTREDIT : SA TYP AG [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] - représentée par la SELARL LEVY

Source officielle
TJ

J.E.X

66352960e4b5292aaa662459

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON (avocat postulant) NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire par LRAR et une copie certifiée conforme

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6712a4aad207776a5907d86d

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, vestiaire : 713 Me Valérie ORHAN-LELIEVRE de la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS, vestiaire : 716 Copie : - Dossier - Régie - Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
CA

6ème Chambre

63ca42c19066fd7c90fc25b4

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 19 Janvier 2023 APPELANTE : LA SOCIETE CREATIS [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Renaud ROCHE

Source officielle
CA

Chambre 1-9

63b7cc7f6b63637c907b789b

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉE Société CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED, demeurant [Adresse 4] - IRLANDE représentée par Me Talissa ABEGG, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Renaud ROCHE

Source officielle
TJ

Chambre Civile

695ec168cdc6046d478bb219

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

gestionnaire du régime d’assurance chômage Faisant élection de domicile [Adresse 2] représentée par Me Audrey GELIBERT, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU plaidant par Maître Aymen DJEBARI de la SELARL LEVY

Source officielle
TJ

JCP FOND

697ab82ecdc6046d470acc19

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

son directeur domicilié en cette qualité audit siège, dans les droits du bailleur Monsieur [T] [D]., dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

66a3ff70c63cd64a75c6818c

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

CA CONSUMER FINANCE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Amélie GONCALVES de la LEVY-ROCHE-SARDA, avocat au barreau de LYON, substituée par Maître Juliette CHARBONNIER, avocat

Source officielle
TJ

JCP FOND

69d57e05cdc6046d47736d03

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

LOGEMENT SERVICES, poursuites et diligences de son Directeur domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY-ROCHE-SARDA

Source officielle
CA

Chambre sociale

6711faba7603bf88a18846fb

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Aymen DJEBARI de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Septembre

Source officielle
CA

8ème chambre

66fe355d91b69e88a370fcc5

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

le siège social est [Adresse 3] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège INTIMÉ Représentée par Me Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY

Source officielle
TJ

JCP FOND

67f6e843a9d5adc260627f81

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

ACTION LOGEMENT SERVICES, Prise en la personne de son représentant légal en exercice, Dont le siège social est sis [Localité 1] Représentée par Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE SARDA

Source officielle

Page 6 sur 21

← PrécédentSuivant →