AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23MA00835_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : L'arrêt n° 23MA00835 susvisé est modifié en page 2 comme suit : " - et les observations de Me Gonzales-Lopez représentant la commune de Lorgues et de Me Dolciani, représentant
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3ème chambre 1ère section
65a58678919da7c4f178f03c
15 janvier 2024
15 janvier 2024
VIGNOBLES LOPEZ [Adresse 1] [Localité 4] Défaillante NOUS, Anne-Claire LE BRAS, 1ère Vice-Présidente Adjointe assistée de Caroline REBOUL, Greffière, Vu l’assignation du 11 avril 2023 délivrée
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