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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
60794c2b9ba5988459c44e31
30 mars 1989
désistement à l'égard de l'agent judiciaire du Trésor public : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 octobre 1986), que la SCI Gambetta-Park a confié à la société en nom collectif Herrera-Lopez
Juge des référés
ORCA_23MA00835_20250721
21 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : L'arrêt n° 23MA00835 susvisé est modifié en page 2 comme suit : " - et les observations de Me Gonzales-Lopez représentant la commune de Lorgues et de Me Dolciani, représentant
Charges de copropriété
6997ce8acdc6046d470741eb
11 février 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 25/06321 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73OY N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LOPEZ ORDONNANCE
3ème chambre 1ère section
65a58678919da7c4f178f03c
15 janvier 2024
VIGNOBLES LOPEZ [Adresse 1] [Localité 4] Défaillante NOUS, Anne-Claire LE BRAS, 1ère Vice-Présidente Adjointe assistée de Caroline REBOUL, Greffière, Vu l’assignation du 11 avril 2023 délivrée
soc
6079b2149ba5988459c559b2
29 avril 1975
SUR LES TROIS MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE LE 2 SEPTEMBRE 1971 LOPEZ TRAVAILLAIT SUR UNE "CISAILLE-GUILLOTINE" LORSQU'EN POUSSANT UNE PLAQUE DE TOLE QU'IL DECOUPAIT EN BANDES, IL A ENGAGE LA MAIN DROITE
Vice-Président ENCONTRE
DTA_2205618_20231229
29 décembre 2023
Lopez La magistrate désignée, S. EncontreLe greffier D. Lopez La magistrate désignée, S. EncontreLe greffier D.
2ème chambre
DTA_2200395_20220908
8 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Lopez, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2201652_20231229
Lopez était incomplète.
Chambre 3-4
69df2777cdc6046d474876fa
14 avril 2026
ARAZEM ENVIRONNEMENT Représentant : Me Christophe LOPEZ, avocat au barreau de TOULON Appelante C/ S.A.S.
DTA_2301459_20250528
28 mai 2025
Sauton, - les observations de Me Gonzalez-Lopez, représentant Mme A B en présence de Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00453_20240320
20 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A représentée par Me Lopez-Longueville, demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC 80182 21 M0008 du 24 novembre 2021 portant
Ch.protection sociale 4-7
6711fb107603bf88a1884d5d
17 octobre 2024
[Z] [K] [Adresse 2] [Localité 6] Non comparant, ni représenté Ayant pour conseil Me Delphine LOPEZ de la SELEURL DELPHINE LOPEZ AVOCAT, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : C1616 APPELANT à
Criée -SAISIE-IMMOBILIERE
6866f7c6d33109fd079b87f4
3 juillet 2025
[S] [T] et Mme [O] [J] [N] [V] divorcée [U] ; Vu le commandement aux fins de saisie immobilière délivré par la SCP LOPEZ - MALAVIALLE, Commissaire de Justice à TOULOUSE, le 25 Février 2025, publié le
cr
61372641cd58014677424233
25 janvier 2006
50 à 60 kilos de cannabis cachés dans des Renault Safrane ; les enquêteurs ont immédiatement fait le rapprochement avec le fait qu'ils avaient constaté la présence d'un ressortissant espagnol nommé Lopez
AFFAIRES COURANTES
69fafa9fcdc6046d47c408e0
4 mai 2026
L'AUDIENCE REPRESENTANT (S) : * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE DU JUGEMENT : PRESIDENT : Monsieur Alain PIERRES JUGES : Monsieur Gabriel LOPEZ
3ème chambre
DTA_2103320_20231211
11 décembre 2023
DECIDE : Article 1er : La requête de la société Institut Georges Lopez (IGL) est rejetée.
TFP_UE
ECLI:EU:F:2007:67
19 avril 2007
#Rui Canteiro Lopes tegen Europese Commissie.#Zaak F-9/06.
TRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:1996:27
29 février 1996
#Orlando Lopes tegen Hof van Justitie van de Europese Unie.#Zaak T-547/93.
Avis (agent)
HATVP:2025-A-116
10 février 2025
L’intéressé souhaite rejoindre la société à responsabilité limitée de droit monégasque Franco & Lopez de la Osa Management , en qualité de chef de cabinet du président-directeur général. I.
1ère Chambre
65b21058c4cf860008dff644
24 janvier 2024
AVOCAT, avocat au barreau de BAYONNE APPELANTS ET : Monsieur [Y] [S] [Adresse 9] [Localité 5] Assigné Monsieur [E] [J] [Adresse 10] [Localité 5] Représenté et assisté de Maître LOPEZ
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