conseillers, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M.Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de Me Luc-Thaler

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, Vu la requête présentée le 10 janvier 2006 par Me Luc-Thaler, agissant pour M.

[N] [U], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Mme [W] [R], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : la

[G] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, Ordonnance : 61334 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier

[L] [J], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Mme [K] [G] épouse [J], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,

[N] [Y], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian

[O] [T], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Groupe Miled, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Joël

DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 22-13.999 Demandeur(s) : le syndicat des copropriétaires Les Bastidons de Pampelonne Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 22-20.774 Demandeur(s) : Mme [K] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : Mme

[K] et autre Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 22-20.776 Demandeur(s) : Mme [Z] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : Mme

ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société BNP Paribas, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [H] [Z], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler

Par acte du 22 septembre 2022, la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel déclare se constituer en défense.

cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire à la commission du contentieux du stationnement payant ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Metz la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Fabiani, Luc-Thaler

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M.

Sempère, conseiller, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Frouin, conseiller référendaire, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de l'Association Valentin Hauy pour le bien des aveugles, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Gougé, conseiller, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la Caisse d'allocations familiales de la Vendée, de Me Vuitton, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Kessous, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société Banco Borges et Irmao, les conclusions de

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société Joly, de la SCP Gatineau, avocat de M.