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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 1ère section
69654bf0cdc6046d470ff81a
12 janvier 2026
12 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 25/05701 N° Portalis 352J-W-B7J-C7CLN N° MINUTE : 3 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me LANCEREAU
Source officielleTARIFICATION
678b47078cafc520068c15b5
17 janvier 2025
17 janvier 2025
d'instance de la Société [4] Le disons parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ; Disons que la demanderesse conservera la charge des dépens, sauf meilleur
Source officielleTARIFICATION
678b47088cafc520068c15b7
17 janvier 2025
17 janvier 2025
d'instance de la Société [2] Le disons parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ; Disons que la demanderesse conservera la charge des dépens, sauf meilleur
Source officielleDROIT COMMUN
67f83768cf40727a0044819c
10 avril 2025
10 avril 2025
Les frais seront, sauf meilleur accord des parties, laissés à la charge du demandeur.
Source officielle8ème chambre 1ère section
670578031296b51ba2b271a0
8 octobre 2024
8 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/16122 N° Portalis 352J-W-B7H-C3PKY N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me FORNIER, Me BIJAOUI-CATTAN
Source officielle9ème chambre 2ème section
659d9d80aa704a07f493444d
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties.
Source officielle9ème chambre 2ème section
659d9d81aa704a07f4934462
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties.
Source officielle9ème chambre 2ème section
659d9d82aa704a07f493447c
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties.
Source officielle9ème chambre 2ème section
65b406fe753f879640d607e4
26 janvier 2024
26 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/11104 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX4T3 N° MINUTE : 13 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE rendue le
Source officielle8ème chambre 2ème section
65c3d9d3c432ce7d11a6fead
1 février 2024
1 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/04127 N° Portalis 352J-W-B7G-CWJMA N° MINUTE : [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le : à Maîtres Grégory LEPROUX,
Source officielle9ème chambre 2ème section
65c3d9d7c432ce7d11a6ff05
2 février 2024
2 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/11133 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX4YF N° MINUTE : 10 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: 02/02/2024 à Me CONSTANTIN-VALLET
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502380_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
A C D demande au tribunal d'intervenir afin que sa demande d'échange de son permis de conduire brésilien contre un permis français soit traitée dans les meilleurs délais.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2504676_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A... demande au tribunal de transmettre à la préfète de la Nièvre son recours gracieux afin qu’il soit statué dans les meilleurs délais sur sa demande de renouvellement de titre de séjour.
Source officielle5° Chambre Section A
60351ae7bc5eae4638fb1e87
16 juin 2016
16 juin 2016
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5° Chambre Section A ARRET DU 16 JUIN 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/09327 Dossier 14/09409 joint
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63119dce6f0d304f138e5f49
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Sauf meilleur accord des parties, en application de l'article 399 du code de procédure civile, l'appelante supportera la charge des dépens PAR CES MOTIFS : Le conseiller de la mise en état, Constate
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
69facfd7cdc6046d47bf5df9
5 mai 2026
5 mai 2026
A défaut de meilleur accord, les dépens d'appel seront donc mis à la charge de la partie appelante.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6901ad9d748a422ad953549a
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Les dépens d'appel seront donc mis à la charge de la partie appelante, à défaut de meilleur accord.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6a167eb7cdc6046d4710ff8a
26 mai 2026
26 mai 2026
A défaut de meilleur accord, les dépens d'appel seront donc mis à la charge de la partie appelante. PAR CES MOTIFS Disons parfait le désistement d'appel de Mme [A] [O] épouse [N] et de M.
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:475221.20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
A, annulé ce jugement et enjoint à la directrice de l'EHPAD Mellet-Mandard de prendre un arrêté reconnaissant l'imputabilité au service de la maladie de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2601166_20260218
18 février 2026
18 février 2026
D... a déposé à la préfecture des Alpes-Maritimes la déclaration de candidature de la liste « Le meilleur est à venir avec B...
Source officiellePage 6 sur 1324