Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section A
69e1d1a7cdc6046d4789c23b
16 avril 2026
16 avril 2026
2021, enregistrée sous le n° 18/00314 [J] [V] [R] Représenté par Me Noëlle BECRIT GLONDU de la SELARL BECRIT GLONDU NOELLE, avocat au barreau de NIMES APPELANT [I] [Z] Représenté par Me Thomas
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105570_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Jöel Thomas, expert en psychiatrie. Le 30 avril 2024, un rapport d'expertise définitif a été déposé par le Dr. Thomas. 5. Par la requête enregistrée sous le n° 2105570, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2202905_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Ville, dans un délai de 10 jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir et sous peine d'astreinte de 1 000 euros par jour de retard, de libérer le local situé 35 Avenue Ambroise Thomas
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401082_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pétri ; - et les observations de Me Thomas, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2013432_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103100_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 15 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215634_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
A B et Mme C B née D, représentés par Me Thomas, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00201_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Thomas A, Blaise A, Maxime A et Jérôme Durand-Smet représentés par Me Rouhaud, ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine du 19 décembre 2018 portant
Source officielle1ère chambre
DTA_2402783_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par mémoires enregistrés les 4 juin et 15 juillet 2025, la société Entreprise Thomas, représentée par Me Thiry, a transmis l’arrêté du 19 mai 2025 lui accordant un permis modificatif et conclut, à titre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306794_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Zabka, - les observations de Me Thomas, représentant M. E, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025704520
16 avril 2012
16 avril 2012
Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de M. et Mme A et de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. et Mme B, - les conclusions de Mme Maud Vialettes
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502216_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
A au bénéfice de l'aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Thomas à percevoir la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Thomas une somme de 1 000 euros en application des articles
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512588_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209579_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2010701_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011391_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011802_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2013482_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103891_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2420932_20250220
20 février 2025
20 février 2025
- les assistants d'éducation ne relèvent pas de la compétence du département de Paris ; - l'Etat n'a commis aucune faute dans l'organisation du service public de l'enseignement au sein du collège Thomas
Source officiellePage 6 sur 351