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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2216675_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Le rapport de Mme Van Maele a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2118016_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Van MaeleC. TukovLa greffière,M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2207663_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Depuis décembre 2021, il a tenté de se connecter au site dédié de la préfecture du Val-de-Marne aux fins d'obtenir un rendez-vous pour déposer sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, sans succès

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2214808_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Le rapport de Mme Van Maele a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2506183_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Elle a sollicité du préfet du Val-de-Marne, le 12 juin 2024, un rendez-vous en vue de déposer une demande d'admission au séjour.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2314842_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Par un arrêté du 22 juin 2023, le préfet de la Seine-Saint-Denis a obligé M.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2404872_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le rapport de Mme Van Maele a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2217374_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'elle tente en vain d'obtenir un rendez-vous en vue du dépôt de son dossier auprès des services de la préfecture de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2208731_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'elle tente en vain d'obtenir un rendez-vous en vue du dépôt de son dossier auprès des services de la préfecture de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2414366_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il tente en vain d'obtenir un rendez-vous en vue du dépôt de son dossier auprès des services de la préfecture de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2414367_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'elle tente en vain d'obtenir un rendez-vous en vue du dépôt de son dossier auprès des services de la préfecture de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2213730_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Van Maele Le président, C. Tukov La greffière, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2217013_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

sur sa demande de renouvellement de son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et de travail et de réexaminer sa

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500185_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Van Der Beek La République mande et ordonne au préfet de la Savoie, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2213081_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Van Maele Le président, C. Tukov La greffière, M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2214344_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Van Maele Le président, C. Tukov La greffière, M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2217228_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

A B et au préfet de la Seine-Saint-Denis. Délibéré après l'audience du 9 mai 2023, à laquelle siégeaient : M. Tukov, président, Mme Van Maele, première conseillère, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2503177_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Il y a dès lors lieu d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, ou à tout préfet territorialement compétent, d’agir en ce sens dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2211552_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

B A et au préfet de la Seine-Saint-Denis. Délibéré après l'audience du 6 juin 2023, à laquelle siégeaient : M. Tukov, président, Mme Van Maele, première conseillère, M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2216432_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

de statut ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un certificat de résidence portant la mention " salarié " ou, à défaut, " vie privée et familiale ", dans un délai de deux

Source officielle

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