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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
66fe357391b69e88a370fe29
2 octobre 2024
2 octobre 2024
- signé par Monsieur Didier LE CORRE, Président de chambre et par Madame Gisèle MBOLLO, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6358cdb7c40aa805a7864c73
25 octobre 2022
25 octobre 2022
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Michel CHALACHIN, président Marie MONGIN, conseiller François BOUYX, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
633d1ffd62f5393e2eb44a27
4 octobre 2022
4 octobre 2022
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Michel CHALACHIN, président François BOUYX, conseiller Marie MONGIN, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
68f07c008df3795388ea9a46
15 octobre 2025
15 octobre 2025
: Madame Marie-José BOU, Présidente de chambre et de la formation Monsieur Didier LE CORRE, Président de chambre Monsieur Stéphane THERME, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
697affd3cdc6046d47109b2c
28 janvier 2026
28 janvier 2026
BOU, Présidente de chambre et de la formation Monsieur Didier LE CORRE, Président de chambre Monsieur Stéphane THERME, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
63c79ba7da31367c908eb769
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Michel CHALACHIN, président Mme Marie MONGIN, conseiller Mme Anne-Laure MEANO, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
63d0d61f81a7b805de12b6b9
24 janvier 2023
24 janvier 2023
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Michel CHALACHIN, président Marie MONGIN, conseiller Anne-Laure MEANO, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
63be63cf13ef607c90ab66be
10 janvier 2023
10 janvier 2023
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Michel CHALACHIN, président Marie MONGIN, conseiller François BOUYX, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6791de4893ef93c421386a07
22 janvier 2025
22 janvier 2025
composée de : Monsieur Didier LE CORRE, Président de chambre et de la formation Madame Marie-José BOU, Présidente de chambre Monsieur [V] THERME, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
65a781f58121050008662db3
16 janvier 2024
16 janvier 2024
entendu en son rapport, composée de : Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Marie MONGIN, conseiller Claude CRETON, président magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
65a782328121050008662dce
16 janvier 2024
16 janvier 2024
le délibéré de la Cour, composée de : Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Marie MONGIN, conseiller Claude CRETON, président magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6538b3f87ffc2c8318ee00a5
24 octobre 2023
24 octobre 2023
délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Michel CHALACHIN, président de chambre Marie MONGIN, conseiller Anne-Laure MEANO, présidente Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6358cdb4c40aa805a7864c5b
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6358cdbcc40aa805a7864c7b
25 octobre 2022
25 octobre 2022
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Michel CHALACHIN, président Marie MONGIN, conseiller François BOUYX, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
63d0d61e81a7b805de12b6a3
24 janvier 2023
24 janvier 2023
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Michel CHALACHIN, président Marie MONGIN, conseiller François BOUYX, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
63d0d61e81a7b805de12b6a9
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
63d0d61f81a7b805de12b6b5
24 janvier 2023
24 janvier 2023
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Michel CHALACHIN, président Marie MONGIN, conseiller François BOUYX, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
63be63cf13ef607c90ab66b8
10 janvier 2023
10 janvier 2023
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Michel CHALACHIN, président Marie MONGIN, conseiller François BOUYX, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
63be63cf13ef607c90ab66bc
10 janvier 2023
10 janvier 2023
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Michel CHALACHIN, président Marie MONGIN, conseiller François BOUYX, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
63be63d413ef607c90ab66d4
10 janvier 2023
10 janvier 2023
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Michel CHALACHIN, président Marie MONGIN, conseiller François BOUYX, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO
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