[P] [D] et Mme [W] un somme cumulée supérieure à 22 388,35 euros au titre de la dette de la société Au Fournil des Hayettes, - condamné in solidum M. 

Philippe X... 821, rue des Fusillés 62232 HINGES Comparant en personne, assisté de Me GOBBERS de la SCP BRUNET -CAMPAGNE - GOBBERS (avocat au barreau de BETHUNE) INTIME : SARL HAYART PUBLICITE 203, Rue

(25000) Cabinet de Maître Z... ... 69006 LYON représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Hervé BERNARD, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Hayette

  En l’affaire Hayati Çelebi et autres c.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2020, la commune de Méounes-lès-Montrieux, représentée par Me Arpino, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 11

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Y et de Me Blondel, avocat de la commune de Méounes-les-Montrieux, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2025, la communauté de communes des Pays d'Oise et d'Halatte demande au juge des référés : 1°) d’autoriser, sur le fondement

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Représentant : Me Hayat AHMED, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ M. T... C... Représentant : Me Vanessa MARTINEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Me Vanessa MARTINEZ [...]

letter-spacing:-0.15pt; vertical-align:super } .s86550280 { margin-top:0pt; margin-bottom:5.9pt; text-align:justify; font-size:13pt } RÉSOLUTION DH (98) 68   DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N o 24736/94   HAYAT

Roux, rapporteur public ; - et les observations de Me Arpino représentant la commune de Méounes-les-Montrieux. Considérant ce qui suit : 1.

Le président de la communauté de communes des Pays d'Oise et d'Halatte soutient que le bâtiment dont M. A est propriétaire, présente un danger pour la sécurité publique.

V., la société Innovation Fluides et la société Hayet, confiée à M.

B E C, agissant en son nom et en qualité de représentant légal de B F C, de Farah C, de Haiat C et de Mohamad Nour C, représenté par Me Pather, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures

Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Denis Hayotte, qui exploite un commerce de bijouterie, a acheté

DEMANDE D'AVIS DE RECEPTION SANS PREJUDICE DU DROIT DES PARTIES DE LES FAIRE SIGNIFIER PAR ACTE D'HUISSIER DE JUSTICE ; ATTENDU QUE POUR DECLARER RECEVABLE L'APPEL INTERJETE LE 21 OCTOBRE 1977 PAR HAYOT

Par un mémoire, enregistré le 14 mars 2022, le maire d'Aumont-en-Halatte conclut au non-lieu à statuer sur la requête de la SCI La Croix Charon.