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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
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11 juillet 2025
, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 assisté de Me Anne ROSSI, avocat au barreau de PARIS , toque : L0046 DÉFENDEUR A LA REQUÊTE : Monsieur [C] [P] né le 13 mai 1960 à [Localité 5] ,
Pôle 1 - Chambre 1
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14 octobre 2014
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 14 OCTOBRE 2014 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription
chambre 1-14
69d15982cdc6046d47214e70
3 juillet 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 03/07/2025 CHAMBRE 1-14 RG : 2024063652
69ce6724cdc6046d47db984b
ENTRE : SAS PEF 2, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 881211569 Partie demanderesse : représentée par Me Giany ABBE Avocat (A0208) et comparant par Me Sandra OHANA, avocat (C1050) ET :
chambre 1-5
69d164d5cdc6046d4722065c
27 janvier 2026
Nice et comparant par Maître Sandra OHANA, Avocat (C1050) ET : SAS [I], dont le siège social est 18 Rue Cuvier 25200 Montbéliard - RCS B 801 694 654 Partie défenderesse : assistée de la SELARLU QF
chambre 1-11
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24 janvier 2025
Nantes (RPJ055630) et comparant par Me Sandra OHANA ZERHAT Avocat (C1050) ET : SAS SMURFIT KAPPA CELLULOSE DU PIN, dont le siège social est allée des Fougères Usine 33380 Biganos – RCS de Bordeaux B
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
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28 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 Code affaire : Demande en paiement du solde du compte courant contre le débiteur et/ou la caution
6033aa5b3f32755e6b22683f
28 avril 2017
de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Madame [O] [D] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Sandra
Pôle 1 - Chambre 10
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3 novembre 2022
de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 plaidant par Me Bénédicte COURBATERE DE GAUDRIC de la SELARL DE GAUDRIC, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Madame [P] [L] épouse
Pôle 5 - Chambre 9
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26 octobre 2023
- WBA, avocat au barreau de PARIS, toque : T06 INTIMES M.
Cour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93de6
17 novembre 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2017 (no, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire
chambre 1-10
69cfe33bcdc6046d47fe2d2a
23 octobre 2025
ENTRE : SA CA CONSUMER FINANCE - Département Viaxel, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 542 097 522 Partie demanderesse : assistée de Me BOHBOT Eric, Avocat (D430) et comparant par Me OHANA-ZERHAT
627df9450d41e0057d43e637
12 mai 2022
ANAELIE RCS de PARIS sous le n° 481 149 136 [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050, avocat postulant Représentée
6a0e49bacdc6046d475f3c97
8 avril 2026
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 08/
chambre 1-2
69d26b5acdc6046d4733a02c
8 juillet 2025
avocat et comparant par L'A.A.R.P.I.
Chambre commerciale 3-2
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7 janvier 2025
ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - N° du dossier 21078053 - Représentant : Me Jean-marc BENHAMOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0849 *********
chambre 1-12
69cfb54acdc6046d47fa7019
OHANA-ZERHAT - Me Ohana Zerhat, Avocat (C1050) 2) SAS Duosquadra, dont le siège social est 5, rue du Vergne Immeuble ExpoButo 33300 Bordeaux - RCS de Bordeaux n° B 849 280 599 Partie défenderesse : assistée
Pôle 5 - Chambre 3
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11 janvier 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 11 JANVIER 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
Pôle 4 - Chambre 13
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14 janvier 2025
de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050, avocat postulant et par Me Alain TAMEGNON HAZOUME, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Madame [F] [G] épouse
6253cdecbd3db21cbdd94fbe
9 septembre 2021
de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 plaidant par Me Alain GUIBERE, avocat au barreau de PARIS INTIMEES S.A.
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