[E] ni Me Joubert des Ouches n'ont comparu à l'audience du 8 septembre 2025.

D, et de Me Garceries substituant Me Huon, représentant la commune de Conches-en-Ouche. Considérant ce qui suit : 1. M.

D, et de Me Garceries substituant Me Huon, représentant la commune de Conches-en-Ouche. Considérant ce qui suit : 1. M.

En ce qui concerne l'association pour la protection du Pays d'Ouche : 3.

novembre 2019 des préfètes de la Vienne et de l'Indre-et-Loire portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole de l'organisme unique de gestion collective (OUGC

B soutient qu'il n'est pas l'auteur de cette infraction ayant donné lieu au retrait de points litigieux puisqu'il avait loué son véhicule Ford immatriculé FA-912-KV à Mme D A sur la plateforme " Ouicar

[T] [Y] né le 02 Septembre 1996 à [Localité 4] ([Adresse 2]) de nationalité Algérienne Actuellement retenu CRA 1 comparant assisté de Maître Nadir OUCHIA, avocat au barreau de LYON, commis d'office

de LYON, [L] [K] né le 11 Septembre 1990 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, absent à l'audience, représenté par son conseil Me Nadir OUCHIA

Monsieur [Y] [W] né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 3] (78) demeurant [Adresse 3] Madame [G] [W] née le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 3] (78) demeurant [Adresse 4] représentés par Me Karema OUGHCHA

G J, expert, et portant sur l'état de l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée MS 24, 21 rue Ouche de Versailles à Nantes (44000), puis de son état au terme des travaux et de la cause des dommages susceptibles

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 septembre 2025, la commune de Mesnil-en- Ouche conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Lutz, magistrat désigné ; - les observations de Me Oughcha, avocate désignée d'office, représentant M.

Rion, greffier : - le rapport de Mme Lutz ; - les observations de Me Oughcha, avocate désignée d'office, représentant M. A, présent, assisté par M.

Rion, greffier : - le rapport de Mme Lutz ; - les observations de Me Oughcha, avocate désignée d'office, représentant M.

B, en présence de Mme A, interprète en langue peule, - les observations de Me Oughcha, avocate désignée d'office, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 janvier 2025 : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Oughcha, avocate désignée d'office, représentant M.

VERSAILLES No chambre : No Section : No RG : 13/ 00176 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP SILLARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Karema OUGHCHA

Gabriel X..., demeurant à Saint Victor-sur-Ouche (21410) ; M.

[T] [L] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Nadir OUCHIA, avocat au barreau de LYON (toque 1265) Mme [C] [E] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Nadir OUCHIA, avocat au barreau

Par un arrêté du 26 novembre 2024, le maire de la commune de Barbirey-sur-Ouche a décidé de réglementer l'utilisation du " four à pain communal ".