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1 516 résultats pour « POULNOT Mathilde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

6448c0bc5ca6d8d0f8ef6903

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

DE COMMERCE DE BEZIERS N° RG 2020001958 APPELANTS : Monsieur [M] [S] né le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 6] [Adresse 6] Représenté par Me Mathilde

Source officielle

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TJ

Chambre des référés

67003dbfc34eb4cc857aa85d

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

SAREAS IMMOBILIER dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 15] représentée par Maître Mathilde CHARMET-INGOLD de la SELEURL S.E.L.A.R.L.U.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd902a7

Appel

15 février 2013

15 février 2013

délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 19 décembre 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:445342.20220621

Admin. suprême

21 juin 2022

21 juin 2022

Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 juin 2022. Le président : Signé : M. Guillaume Goulard Le rapporteur : Signé : M.

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CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451930.20211020

Admin. suprême

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50991

Cassation

28 juillet 2021

28 juillet 2021

Sur le rapport de M. de Lamy, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, de la SCP Célice, Texidor, Périer et de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocats de MM.

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

69d55051cdc6046d477012e8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Clémentine ANOUCHIAN, Avocat, #R0109 DÉFENDEUR Monsieur [M] [J] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU

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CA

2ème chambre section A

677e163adbb9bd42de09fbd4

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

D'AIGUES Immatriculé au RCS de BRIGNOLES sous le numéro 490 850 096 pris en lapersonne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège est [Adresse 3] [Localité 6],, représentée par Me Mathieu

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c13110d4f3671a27f818c6

T. Judiciaire

5 janvier 2024

5 janvier 2024

SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/02955 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGTG [J] [E] [F], [Z] [U] [F] C/ [C] [S] [O] [P], [L] [V] [A] [K] - Expéditions délivrées à la SELARL MATHIEU

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TCOM

Trib. de Commerce

69da86e1cdc6046d47e84222

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Assistés, lors des débats de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, eprésentant le Ministère public.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

6a18a4e5cdc6046d47493d0b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Monsieur [T] [E], demeurant [Adresse 3] bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-005017 du 19/06/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1] représenté par Me Mathilde

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CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f041

Appel

19 septembre 2011

19 septembre 2011

/Y..., parents de Gabriel né le 13 octobre 1998 et de Mathias né le 13 octobre 2001 a été prononcé le 5 juin 2008 et une résidence alternée à la semaine mise en place pour les enfants ; Par acte du

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

61629bbfeaaf44d62f53e93d

Appel

30 juin 2010

30 juin 2010

Mathimmo Finance a été signée entre la société Cofimpar, promettante, et M. 

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TA

6ème Chambre

DTA_2418123_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Toutefois, leur cellule familiale est susceptible d’être reconstituée dans leur pays d’origine, où leurs enfants pourront être scolarisés.

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404796_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

peut les rejeter en relevant d'office cette irrecevabilité qu'après avoir invité leur auteur à les régulariser () La demande de régularisation mentionne qu'à défaut de régularisation, les conclusions pourront

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404864_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

peut les rejeter en relevant d'office cette irrecevabilité qu'après avoir invité leur auteur à les régulariser () La demande de régularisation mentionne qu'à défaut de régularisation, les conclusions pourront

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404909_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

peut les rejeter en relevant d'office cette irrecevabilité qu'après avoir invité leur auteur à les régulariser () La demande de régularisation mentionne qu'à défaut de régularisation, les conclusions pourront

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:479649.20240419

Admin. suprême

19 avril 2024

19 avril 2024

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M. J, de M. B et de M. E ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:442162.20211022

Admin. suprême

22 octobre 2021

22 octobre 2021

Poulet, Odent, avocat de Le Muretain Agglo ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

633d1f8662f5393e2eb447e8

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

[X] HAURET MEDINA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-charles LAMBERT Me Jean-Mathieu LASALARIE Me Franck GINEZ Me Ludmilla HEUVIN Décision déférée à la Cour : Ordonnance

Source officielle