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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6877789bfd93c2d17572d125
11 juillet 2025
11 juillet 2025
- MB TRANS [Adresse 19], DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Agathe LOEVENBRUCK- SCP SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR LEJEUNE[Adresse 3].
Source officielleSociale B salle 1
63a2b11a4486ef05df302570
21 octobre 2022
21 octobre 2022
LEDIEU, avocat au barreau de CAMBRAI DÉBATS : à l'audience publique du 13 Septembre 2022 Tenue par Marie LE BRAS magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries,
Source officielleCour d'Appel
6253cdbabd3db21cbdd944c5
28 février 2019
28 février 2019
Représentée par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI substitué par Me CAMUS-DEMAILLY DÉBATS : à l'audience publique du 05 Février 2019 Tenue par Patrick REMY magistrat chargé d'instruire
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd94560
28 février 2019
28 février 2019
Représentée par Me Manuel DE ABREU, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS : à l'audience publique du 05 Février 2019 Tenue par Patrick REMY magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu
Source officielleSociale B salle 3
62e226ae3de91be2e9f7eac5
8 juillet 2022
8 juillet 2022
au barreau de PARIS DÉBATS :à l'audience publique du 10 Mai 2022 Tenue par Patrick SENDRAL magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants
Source officielleSociale B salle 2
643e35bc83146e04f531ec1e
14 avril 2023
14 avril 2023
GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Alain MOUYSSET : CONSEILLER Patrick SENDRAL : CONSEILLER ARRÊT
Source officielleSociale B salle 1
66b45f95c979aae19b191c20
5 juillet 2024
5 juillet 2024
GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER ARRÊT
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03596_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Toutefois en se bornant à produire, au soutien de leurs prétentions, des documents de la BNP Paribas Dubaï mentionnant que la société Zerwa Technologies Middle East FZCO a procédé à cinq virements en 2008
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896a7
28 septembre 2007
28 septembre 2007
Jean-Pierre X... ... 59870 MARCHIENNES Représenté par : Me Patrick LEDIEU (avocat au barreau de CAMBRAI) INTIMEE : SOCIETE DE MONTAGES ELECTRIQUES (S.M.E.) 21 Chemin des Ruelles BP 65 59490
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94517
28 février 2019
28 février 2019
28 Février 2019, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Sabine MARIETTE, Président et par Annie LESIEUR
Source officielleSociale B salle 3
66b5b10a1eb0145eaea82f28
5 juillet 2024
5 juillet 2024
GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER ARRÊT
Source officielleSociale B salle 2
6901af40748a422ad953cb23
24 octobre 2025
24 octobre 2025
: CGEA DE [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Valérie BIERNACKI, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉES : Mme [N] [W] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Patrick
Source officielleSociale B salle 3
643e35ba83146e04f531ec08
14 avril 2023
14 avril 2023
GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Alain MOUYSSET : CONSEILLER Patrick SENDRAL : CONSEILLER ARRÊT
Source officielleCour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944c9
28 février 2019
28 février 2019
GREFFIER : Audrey CERISIER COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Monique DOUXAMI : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Caroline PACHTER-WALD : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire
Source officielleSociale B salle 3
68199b3045063c42e3253810
25 avril 2025
25 avril 2025
NOVAMOD [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Josiane PIOT, avocat au barreau de STRASBOURG DÉBATS : à l'audience publique du 11 Mars 2025 Tenue par Patrick SENDRAL magistrat chargé
Source officielleSociale B salle 1
6538b3b67ffc2c8318edffc1
20 octobre 2023
20 octobre 2023
GREFFIER : Cindy LEPERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Virginie CLAVERT : CONSEILLER ARRÊT
Source officielleSociale B salle 2
643e35ba83146e04f531ec06
14 avril 2023
14 avril 2023
GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ [Z] [Y] : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Alain MOUYSSET : CONSEILLER Patrick SENDRAL : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire
Source officielleSociale B salle 2
6901af40748a422ad953cb1a
24 octobre 2025
24 octobre 2025
: CGEA DE [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Valérie BIERNACKI, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉES : Mme [K] [L] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Patrick
Source officielleSociale B salle 2
63db68e204a8de05deba6a5e
27 janvier 2023
27 janvier 2023
par Me Olivier FIRTION, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Alain MOUYSSET : CONSEILLER Patrick
Source officielleSociale B salle 3
66b5b1091eb0145eaea82f24
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Alix BAILLEUL, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick
Source officiellePage 6 sur 51