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2 731 résultats pour « Pascal CONSOLIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1990:0606REP001179685

Admin. suprême

6 juin 1990

6 juin 1990

     Under Section 2 para. 2 all parcels of land situated in this area are subject to consolidation.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca1abd3db21cbdd8a0fd

Appel

28 janvier 2008

28 janvier 2008

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2008 No 2008 / Rôle No 06 / 09397 Pascal X... C / S. A GENERALI Y...

Source officielle
CA

3e chambre civile

6960f8e2cdc6046d47be2476

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il est motivé de la manière suivante : 'les parcelles en vente sont situées sur la commune de [Localité 12] où les éleveurs sont à la recherche de foncier leur permettant de consolider leur exploitation

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6974bcb1cdc6046d478b5ba8

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

[S] [W] [l'assuré], a fixé au 1er décembre 2011 la date de la consolidation et à 12% son taux d'incapacité permanente partielle.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

64eedcafbb2c32d969d352d6

Appel

2 août 2023

2 août 2023

de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Pascal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2402260_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Une partie d'un immeuble attenant aux parcelles communales, situé sur la parcelle 182 et appartenant à la SCI Goulier, s'est effondrée dans la nuit du 27 au 28 novembre 2022.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6431063428558704f52e6903

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

[C] a été déclaré consolidé à la date du 2 juillet 2018 avec un taux d'incapacité permanente partielle de 24 % dont 6 % pour le taux professionnel.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6a0e0065cdc6046d4759b795

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Monsieur Pascal LE LUONG, Premier Vice-Président, statuant en juge unique.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

62bfe0c0413a8b69b32bf23a

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

, puis a été déclarée consolidée au 07 juillet 2015 ; que M. 

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6871f153df9b8685d8d0695a

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

La caisse a fixé le 20 mai 2019 au 31 mai 2019 la date de consolidation sans retenir de séquelles indemnisables.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

66fce3c58d6ea26f688da5d5

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, président, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63be62c913ef607c90ab6307

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Pascal BRILLET, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 805 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

68e409bc681ed727f2a442c3

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Ainsi, la perte mensuelle s’élève à 248,40 € soit une perte annuelle de 2.980,80 € qu’il convient de capitaliser à compter de la consolidation.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

66878ca305d6f7f678d48efe

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, président, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100010

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Pascale

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:1989:0710DEC001179685

Admin. suprême

10 juillet 1989

10 juillet 1989

The Administrative Court confirmed the Provincial Board's decision insofar as it had refused to exclude the applicants' former parcels from the consolidation proceedings.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10062

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Pascal Y..., domicilié [...]                               , 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...]                                                           , défendeurs à la cassation ; Vu la

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6538b34e7ffc2c8318edfeb3

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Pascal HAMON en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Graziella HAUDUIN, Président, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

63c256cf0bfda47c900760db

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Pascal PEDRON, Président de chambre M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

66878ca405d6f7f678d48f06

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, président, M.

Source officielle