Paul, Jean CV..., 92 / Mme Simone YK..., épouse CV..., 93 / Mlle Liliane DK..., 94 / M.

Cristina Marques Saramago Pires Mendes Jorge 6 250 22 Paulo Alexandre Nascimento Júdice Pontes 6 250 23 Paulo Fernando Pais Jorge Figueiredo 6 250 24 Pedro Manuel Pereira dos Santos 6 250 25 Rui Filipe

Amount awarded jointly for pecuniary damage (in euros) [1] Amount awarded jointly for non-pecuniary damage (in euros) [2] Amount awarded jointly for costs and expenses (in euros) [3] 389/19 27/12/2018 Paula

0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 78570/16 Ovidiu-Marian PAUL

  La chambre considéra que la procédure suivie pour trancher les questions de divulgation des preuves et de guet-apens n’avait pas satisfait aux exigences du contradictoire et de l’égalité des armes

Vu : - le règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires ; - le code de la consommation ;

D B, représentés par Me Guetta, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 septembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a

  Composition of the Court   The case will be heard by the Grand Chamber composed as follows:   Jean-Paul Costa (France), President , Christos Rozakis (Greece), Nicolas Bratza (the United

une requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 26 février 2021, et des mémoires, enregistrés le 29 juillet et le 24 septembre 2021, la société Charabel, représenté par Me Guetta

Jean-Paul, 2° Y... Robert, 3° Z...

Zupančič,   Egbert Myjer,   Ineta Ziemele,   Luis López Guerra,   Ann Power, judges, and Santiago Quesada, Section Registrar , Having regard to the above application lodged on 16 December

23/00024 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PEE5 A l'audience publique du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de GRASSE, tenue en ce tribunal, le trois Juillet deux mil vingt cinq, par Marie-Laure GUEMAS

recueillis sur ce conflit au sein de la famille ne sont pas univoques : il est venu à la connaissance des enquêteurs par une voie indirecte, un ancien membre de la famille (divorcé) en ayant entendu parler

  Composition of the Court   The case will be heard by the Grand Chamber composed as follows:   Jean-Paul Costa (France), President , Christos Rozakis (Greece), Nicolas Bratza (the United

  Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par la Grande Chambre, qui siégera dans la composition suivante   :   Nicolas Bratza (Royaume-Uni), président , Jean-Paul Costa (France

  Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par la Grande Chambre, qui siégera dans la composition suivante   :   Jean-Paul Costa (France), président , Christos Rozakis (Grèce

ROMÂNIA contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 22 mars 2011 en un comité composé de   :   Alvina Gyulumyan, présidente,   Luis López Guerra

  Représentants des parties   Gouvernement   :   António Henriques Gaspar , agent ,   Paulo Guerra , conseiller   ;   Requérant   :   Teresa Coutinho , conseil

.., tireur désigné selon les accusateurs, était couvert par Alain C..., prêt à tirer sur la victime, tandis que Pierre Y..., qui se trouvait à moins d'une quinzaine de mètres de celle-ci, faisait le guet

    Par un arrêt du 3 mars 2015, la Cour a décidé d’allouer aux requérants Adrian Toşcuţă et Paul Ion Şerban Toşcuţă la somme de 1   665   000 EUR, conjointement, et aux requérants