CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
69623987cdc6046d47d5b492
9 janvier 2026
le : à : Me Joseph MAGNAN Me Alain DE ANGELIS Me Jean-Jacques DEGRYSE Me Radost VELEVA-REINAUD Me Isabelle FICI Me Christophe DEMARCQ Me Charles TOLLINCHI Me Mélanie GANASSI Me Paul
3e Chambre B
615e0cd4c25a97f0381f4b06
27 novembre 2014
DES COPROPRIETAIRES [Adresse 13], [Adresse 10] défaillante SAS SUDETEC Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié au siège social [Adresse 11] représentée par Me Paul
1ère Chambre C
5fdc637f01e3c58762207d26
29 novembre 2018
Corinne TOMAS-BEZER, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant SOCIÉTÉ MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF dont le siège est [Adresse 9] représentée par Maître Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0212DEC000266506
12 février 2013
18/06/1967 Carei   Monika Dalma PAPP 21/10/1970 Tasnad   Gheorghe TUDOR 23/07/1959 Tasnad   Nicolae PETRIC 09/03/1958 Satu Mare   Viorica BORDAS 27/12/1958 Satu Mare   Mihai PAL
62c7c942cb8dca058e3e7808
7 juillet 2022
liquidation judiciaire de la Société EURL GENEVOIS BATI RENOVATION , demeurant [Adresse 2] défaillant Monsieur [A] [N], demeurant [Adresse 18] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL
Chambre 1-4
68676d786cbb391a608a1881
3 juillet 2025
APPELANTS Monsieur [V] [Y] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant
680b1f9d4d571f8833669274
24 avril 2025
avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Marie-Pierre BLANC, avocat au barreau de TOULON INTIMES Monsieur [N] [I] demeurant [Adresse 8] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00801_20250403
3 avril 2025
ainsi pas épuisé sa compétence ; - les conseils municipaux des communes de Bignicourt, Cauroy, Dricourt, Hauviné, Leffincourt, Mont-Saint-Rémy, Quilly, Saint-Clément-à-Arnes, Saint-Pierre-à-Arnes et Semide
65a0e6af5bbe450008b2cbf8
11 janvier 2024
AXA FRANCE IARD prise en qualité d'assureure de la société HEXAOM , demeurant [Adresse 4] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau
1re Chambre B
6162c5131e6e05567349088d
6 décembre 2012
son gérant, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] représentée par la la SCP MAYNARD SIMONI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Eric MARY de la SCP MARY & PAULUS
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0119DEC003064306
19 janvier 2010
Catherine LEVENEZ contre la France La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 19 janvier 2010 en une chambre composée de   : Peer Lorenzen, président, Renate Jaeger, Jean-Paul
Chambre 1-8
697b0fa0cdc6046d4712a330
28 janvier 2026
13] (Police n° 0000634803840000), prise en la personne de son Directeur général en exercice domicilié au siège sis [Adresse 2] représentée par Me Alain DE ANGELIS, membre de la SCP DE ANGELIS - SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESMURE
Chambre 1-7
68676bd8fdaf41a8356be655
CABINET [N] prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 21] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-[H]- DESMURE
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03603_20230515
15 mai 2023
Par un mémoire, enregistré le 17 octobre 2022, la société Ginger CEBTP, représentée par la SCP de Angelis - Semidei - Vuillquez - Habart-Melki - Bardon - de Angelis, conclut à la confirmation du jugement
66ff8585a4ff9ec259c09477
3 octobre 2024
AVB [R] [T] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège sis [Adresse 7] tous cinq représentés par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH
14e chambre
60325f55bdf62c946b89c540
15 février 2018
qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] (ESPAGNE) Représentée par Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2017176 assistée de Me Gilles SEMADENI
Pôle 6 - Chambre 11
686dfb0c002316e0ca848ef6
8 juillet 2025
Cour : Jugement du 26 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/00214 APPELANT ETAT DU KOWEÏT [Adresse 2] [Localité 4] / France Représenté par Me Monika SEIDEL-MOREAU
Chambre civile Section 1
67ad8f8ed8956911a3ff60a8
10 avril 2024
[Z] [F] né le [Date naissance 2] 1943 à [Localité 22] [Adresse 14] [Localité 9] Représenté par Me Jean-paul EON, avocat au barreau de BASTIA S.A.R.L.
Chambre civile Section 2
633e6fcef8faf13e2e973c72
5 octobre 2022
[D] [G] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 6] ([Localité 6]) [Adresse 11] [Localité 6] Représenté par Me Jean-Paul EON, avocat au barreau de BASTIA S.A.R.L.
3ème Chbre Cab A4
69654ed7cdc6046d47102979
5 janvier 2026
social est sis 8 rue Louis Armand 75015 PARIS, prise en la personne de son représentant légal en exercice prise en sa qualité d’assureur de la société CORINO BTP toutes deux représentées par Maître Paul
Page 6 sur 7
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.