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123 résultats pour « Paul SEMIDEI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-3

69623987cdc6046d47d5b492

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

le : à : Me Joseph MAGNAN Me Alain DE ANGELIS Me Jean-Jacques DEGRYSE Me Radost VELEVA-REINAUD Me Isabelle FICI Me Christophe DEMARCQ Me Charles TOLLINCHI Me Mélanie GANASSI Me Paul

Source officielle
CA

3e Chambre B

615e0cd4c25a97f0381f4b06

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

DES COPROPRIETAIRES [Adresse 13], [Adresse 10] défaillante SAS SUDETEC Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié au siège social [Adresse 11] représentée par Me Paul

Source officielle
CA

1ère Chambre C

5fdc637f01e3c58762207d26

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

Corinne TOMAS-BEZER, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant SOCIÉTÉ MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF dont le siège est [Adresse 9] représentée par Maître Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0212DEC000266506

Admin. suprême

12 février 2013

12 février 2013

18/06/1967 Carei   Monika Dalma PAPP 21/10/1970 Tasnad   Gheorghe TUDOR 23/07/1959 Tasnad   Nicolae PETRIC 09/03/1958 Satu Mare   Viorica BORDAS 27/12/1958 Satu Mare   Mihai PAL

Source officielle
CA

Chambre 1-3

62c7c942cb8dca058e3e7808

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

liquidation judiciaire de la Société EURL GENEVOIS BATI RENOVATION , demeurant [Adresse 2] défaillant Monsieur [A] [N], demeurant [Adresse 18] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68676d786cbb391a608a1881

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

APPELANTS Monsieur [V] [Y] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant

Source officielle
CA

Chambre 1-4

680b1f9d4d571f8833669274

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Marie-Pierre BLANC, avocat au barreau de TOULON INTIMES Monsieur [N] [I] demeurant [Adresse 8] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00801_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

ainsi pas épuisé sa compétence ; - les conseils municipaux des communes de Bignicourt, Cauroy, Dricourt, Hauviné, Leffincourt, Mont-Saint-Rémy, Quilly, Saint-Clément-à-Arnes, Saint-Pierre-à-Arnes et Semide

Source officielle
CA

Chambre 1-4

65a0e6af5bbe450008b2cbf8

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

AXA FRANCE IARD prise en qualité d'assureure de la société HEXAOM , demeurant [Adresse 4] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162c5131e6e05567349088d

Appel

6 décembre 2012

6 décembre 2012

son gérant, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] représentée par la la SCP MAYNARD SIMONI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Eric MARY de la SCP MARY & PAULUS

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0119DEC003064306

Admin. suprême

19 janvier 2010

19 janvier 2010

Catherine LEVENEZ contre la France La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 19 janvier 2010 en une chambre composée de   : Peer Lorenzen, président, Renate Jaeger, Jean-Paul

Source officielle
CA

Chambre 1-8

697b0fa0cdc6046d4712a330

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

13] (Police n° 0000634803840000), prise en la personne de son Directeur général en exercice domicilié au siège sis [Adresse 2] représentée par Me Alain DE ANGELIS, membre de la SCP DE ANGELIS - SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESMURE

Source officielle
CA

Chambre 1-7

68676bd8fdaf41a8356be655

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CABINET [N] prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 21] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-[H]- DESMURE

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03603_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

Par un mémoire, enregistré le 17 octobre 2022, la société Ginger CEBTP, représentée par la SCP de Angelis - Semidei - Vuillquez - Habart-Melki - Bardon - de Angelis, conclut à la confirmation du jugement

Source officielle
CA

Chambre 1-3

66ff8585a4ff9ec259c09477

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

AVB [R] [T] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège sis [Adresse 7] tous cinq représentés par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH

Source officielle
CA

14e chambre

60325f55bdf62c946b89c540

Appel

15 février 2018

15 février 2018

qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] (ESPAGNE) Représentée par Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2017176 assistée de Me Gilles SEMADENI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

686dfb0c002316e0ca848ef6

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Cour : Jugement du 26 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/00214 APPELANT ETAT DU KOWEÏT [Adresse 2] [Localité 4] / France Représenté par Me Monika SEIDEL-MOREAU

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

67ad8f8ed8956911a3ff60a8

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

[Z] [F] né le [Date naissance 2] 1943 à [Localité 22] [Adresse 14] [Localité 9] Représenté par Me Jean-paul EON, avocat au barreau de BASTIA S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

633e6fcef8faf13e2e973c72

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[D] [G] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 6] ([Localité 6]) [Adresse 11] [Localité 6] Représenté par Me Jean-Paul EON, avocat au barreau de BASTIA S.A.R.L.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

69654ed7cdc6046d47102979

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

social est sis 8 rue Louis Armand 75015 PARIS, prise en la personne de son représentant légal en exercice prise en sa qualité d’assureur de la société CORINO BTP toutes deux représentées par Maître Paul

Source officielle

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