Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110558
26 septembre 2018
26 septembre 2018
constituées au moyen de bénéfices non distribués et les plus-values d'actif dues à l'industrie des notaires associés doivent être périodiquement incorporées au capital social, les parts sociales ainsi créées
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0527DEC007498901
27 mai 2004
27 mai 2004
Petros Vasiliadis, deux ressortissants grecs, nés respectivement en 1964 et 1960 et résidant à Florina. Ils sont représentés devant la Cour par M e I. Kourtovik, avocate à Athènes.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63538890513cb5adff94377b
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Pascal PEDRON, Président de chambre M. Raoul CARBONARO, Président de chambre M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63b91ae4b63d827c909cacf0
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Pascal PEDRON, Président de chambre M. Gilles REVELLES, Conseiller M.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2059450-2194995
13 juillet 2007
13 juillet 2007
Lituanie (n° 59619/00) Le requérant, Pedro Katunda Kambangu, est un ressortissant angolais né en 1968 et résidant à Houston (Etats-Unis).
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00523
27 mai 2014
27 mai 2014
Pedro X... et Mme Christine A..., son épouse, à payer à la SA Banque Nuger la somme de 68. 750, 73 €, montant de sa créance arrêtée au 28 février 2009, outre intérêts au taux contractuel de 4, 50 % majoré
Source officielleTrib. de Commerce
69c7c4c7cdc6046d4748c84e
27 octobre 2025
27 octobre 2025
A l'audience du 24/06/2025 : Monsieur le Procureur de la République représenté à l'audience par Monsieur Pedro TEIXEIRA, Substitut a repris les termes de sa requête et a requis la faillite personnelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6353888e513cb5adff943779
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Pascal PEDRON, Président de chambre M. Raoul CARBONARO, Président de chambre M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1991:1030JUD001316387
30 octobre 1991
30 octobre 1991
The third applicant, Mr Saravamuthu Sivakumaran, born in 1966, comes from Point Pedro, where his family lives, in the north of Sri Lanka.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fca5b98a3ddd0332424ee9f
13 novembre 2020
13 novembre 2020
Pascal PEDRON, Président de chambre M.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1806675-1900434
10 octobre 2006
10 octobre 2006
Andorre (requête n o 69498/01) Règlement amiable Les requérants, Antoni Pla Puncernau et sa mère Roser Puncernau Pedro, étaient des ressortissants andorrans. M.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3154120-3515004
8 juin 2010
8 juin 2010
Portugal (n o 30844/05)* Les requérants sont Francisco Gustavo de Avellar Cordeiro Zagallo, né en 1957 et résidant à Oeiras (Portugal), et Pedro Miguel de Avellar Cordeiro Zagallo né en 1949 et décédé
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1483213-1550915
20 octobre 2005
20 octobre 2005
Principaux faits Les requérants sont un parti politique, Ouranio Toxo (arc-en-ciel), fondé en 1994, et deux ressortissants grecs qui sont membres de son secrétariat politique, Pavlos Voskopoulos et Petros
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
En août 1999, M me Vitrenko porta plaintec/Le Jour au suje
ECLI:CEDH:003-1303843-1359937
29 mars 2005
29 mars 2005
et le 14 septembre 1999 –, dans lesquels l’auteur formulait un certain nombre de critiques au sujet de deux personnages politiques, Natalia Vitrenko (chef du Parti socialiste progressiste) et Petro
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3251378-3645153
16 septembre 2010
16 septembre 2010
Ukraine (n o 620/05) Le requérant, Petro Baloga, est un ressortissant ukrainien né en 1963 et résidant à Fediyivka (région de Kirovograd, en Ukraine) et est un ancien policier.
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f73
2 octobre 2007
2 octobre 2007
A. a été créée en 1985 par Jean-Paul X..., peintre en lettres, et Jacques E..., créateur graphique.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE TOULOUSEc/Monsieur O
5fd969181fe38354dd8c6ccc
5 février 2020
5 février 2020
débattue le 05 novembre 2019 en audience publique, devant la cour composée de : Madame Nathalie Pignon, présidente Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente Madame Sylvie Heras de Pedro
Source officielleCour d'Appel
6253ccf1bd3db21cbdd91ca7
18 novembre 2014
18 novembre 2014
en présence de Monsieur X..., Directeur des Ressources Humaines INTIME : Monsieur Bruno Y... ... 49460 MONTREUIL JUIGNE comparant-assisté de Maître SULTAN, avocat de la SCP SULTAN-SOLTNER-PEDRON-LUCAS
Source officielleChambre civile 1
69cee225cdc6046d47e90a07
2 avril 2026
2 avril 2026
Résidence les Mouettes- 4 Impasse du Docteur Pierre Lefevre-22740 LEZARDRIEUX, sous mesure de protection, représentée par Madame [K] [Z] [R] née le 29/01/1937 à PARIS XVème, demeurant 2 résidence de la Croix
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-2546710-2771394
19 novembre 2008
19 novembre 2008
According to the applicants, representatives of the International Red Cross in Cyprus visited Pavlides Garage in the Turkish occupied sector of Nicosia and on 28 August 1974 recorded the names of 20 Greek
Source officiellePage 6 sur 11