Vu les autres pièces du dossier.

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Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Les consorts A..., U... et N...

le domicile conjugal en 1989 pour vivre en concubinage avec une autre femme et que, dans ces conditions on ne pouvait lui reprocher de n'avoir pas toujours su conserver son sang-froid depuis le déclenchement

Vu les autres pièces du dossier.

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par : - LA SOCIETE SODICAF, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BESANCON, en date du 13 novembre 2002, qui, dans l'information suivie contre Jean-Pierre

par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit : 1 / de Mlle Odette E..., demeurant ... des Boulets à Paris (11e), agissant en qualité de représentant légal de son fils mineur Pierre

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 14 novembre 2002, MM. M... B..., V...

élections qui s'étaient déroulées normalement ; alors que, de deuxième part, la cour d'appel ne pouvait affirmer la licéité de la grève, sans s'expliquer sur le fait que le mouvement de grève avait été déclenché

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré prescrite l'action publique et, en conséquence, a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs qu'il résulte des pièces

Vu les autres pièces du dossier.

APPELANTES SAS GESTION INFORMATIQUE ET ADMINISTRATIVE ayant son siège social : [Adresse 4] Représentée par Me Isabelle MERVAILLE-GUEMGHAR, avocat au barreau de LILLE SELARL ERIC ROUVROY & GILBERT DECLERCQ

Vu les autres pièces du dossier.

la décision de prise en charge de l'affection déclarée par Mme X..., la société Le Dauphin avait reçu un questionnaire de la CPAM de Grenoble, qu'elle y avait répondu par la négative, ce qui avait déclenché

correspondant aux postes respectivement tenus par les prévenus ; que l'arbitre de la rencontre, François B..., a précisément déclaré que ces trois joueurs étaient les auteurs de l'agression ayant déclenché

... a soutenu avoir eu l'intention d'établir un contrat de sous-traitance et de s'assurer de la facturation à BEI, expliquant en avoir été empêché en raison de son départ en congé, puis de sa mise à pied