Représentée par Monsieur [W] [J], audiencier, muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE Assesseur employeur : Monsieur Pierre

DBVM-V-B7I-MP22 APPEL Jugement au fond du Tribunal de Commerce de GRENOBLE, en date du 04 novembre 2024, enregistrée sous le n° 2024J179, suivant déclaration d'appel du 04 décembre 2024, Nous, Marie-Pierre

Vu les autres pièces du dossier.

Sébastien CARPENTIER JUGE CONSULAIRE : Paul-Henri JOS JUGE CONSULAIRE : Marinette TORPILLE JUGE CONSULAIRE : Véronique LUCIEN-REINETTE COMMIS-GREFFIER : Emmanuelle DESCHAMPS En présence de Madame Fiona PALOMBA

B F, du Centre hospitalier La Palmosa à Menton et de la caisse militaire de sécurité sociale.

Elle soutient que les moyens soulevés par le syndicat des copropriétaires du hameau Paomia ne sont pas fondés.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 novembre 2022 et le 3 juillet 2023, le syndicat des copropriétaires du hameau Paomia, M. E I, M. J C, M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : -le code de l'environnement ; -le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

fusion par absorption du centre de rééducation cardio-respiratoire Val-de-Gorbio par le centre hospitalier La Palmosa de Menton.

Alphonse X... et à Mlles Paloma et Marguerite X..., passagers du véhicule conduit par M.

par Monsieur [B] [N], rédacteur jurirdique, muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE Assesseur employeur : Monsieur Pierre

2° rejette la demande présentée par les époux Y... devant le tribunal administratif de Nice ; 3° subsidiairement, limite la condamnation de la VILLE DE NICE à la somme de 12 000 F ; Vu les autres pièces

X... devant le tribunal administratif de Nice ; 3° subsidiairement, limite la condamnation de la VILLE DE NICE à la somme de 11 000 F ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

septembre 2013 par lequel le maire de Médis (Charente-Maritime) ne s'est pas opposé à l'aménagement par M. et Mme B... de deux lots sur les parcelles cadastrées section AR n° 87 et n° 167 situées rue des Palombes

En présence de : Madame Fiona PALOMBA représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 07/04/2026.

En présence de : Madame Fiona PALOMBA représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 07/04/2026.

Mme C B a été expulsée du logement sis 20 allée de la palombe à Mimizan plage, le 5 octobre 2022, par maître Bollini, avec le concours de la force publique, conformément à la décision judiciaire prononcée