A..., représenté par Me David Sadoun, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l’Etat de la somme de 3 000 euros au titre des frais de justice.

DBVB-V-B7B-BA6DI [D] [P] épouse [N] C/ Société civile SOZIETÄT [A] RECHTSANWALTSGESELLSCHAFT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre VARENNE Me Sarah SAHNOUN

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Sahnoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes

A... épouse B..., représentée par Me Sahnoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 8 novembre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8.5pt } .s116BEA21 { font-size:8pt } Resolution CM/ResDH(2012)35 [1]   Execution of the judgments of the European Court of Human Rights Fawsie and Saidoun

A B, représenté par Me Sadoun, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Par une requête enregistrée le 1er février 2024, Mme F B épouse C, agissant en son nom propre et en tant que représentante légale de l'enfant mineur A B, représentée par Me Sadoun, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Sadoun, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-

Par un mémoire en défense enregistré le 8 août 2024, Mme A, représentée par Me Sadoun, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de délivrer le visa sollicité et à ce que soit

A B, représenté par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de renouveler son certificat de résidence avec changement de statut, l'a

A représenté par Me Sadoun, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté ses conclusions tendant à ce qu'il soit fait injonction au préfet du Nord de lui délivrer un certificat

Y... ... par Maître BAUFUME, avoué assisté de Maître PH SACKOUN, Toque D414, Avocat au Barreau de PARIS APPELANTE : Madame X...

C A B, représenté par Me Sahnoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour à la suite de sa

B E, par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2023, la SARL Mbyen, représentée par Me Ben Samoun, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 mars 2023 ; 2°) de la décharger

B..., représenté par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 juillet 2025 par lequel le préfet du Jura a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 décembre 2020 et le 14 mai 2021, la SARL ..., représentée par Me Ben Samoun, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement

B A, représenté par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien portant la mention