(Yvelines), 5 ) Mlle Stéphanie Y..., demeurant ... (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1991 par la cour d'appel de Versailles (5e Chambre sociale), au profit : 1 ) de M.

E, - les observations de Me Stephan, avocate, représentant Mme L, assistée de Mme M interprète en langue espagnole, qui reprend les moyens et conclusions développés dans les écritures.

Colomba, 50, Benasco, Torino (Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1994 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1°/ de M.

née le 07 Octobre 1934 à COLOMBES (92700) ... 78820 JUZIERS ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Pierre louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA Madame Yvette Z

barreau de CHALON-SUR-SAONE substituée par Maître Pierre NDONG NDONG, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMÉE : [5] ([8]) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par [Localité 12] Stéphanie

la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sandrine COLOMBO

SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jacques-louis COLOMBANI

Nador, avocat à Colombes. Le gouvernement français («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M me E.

AUTO ECOLE FULL CONDUITE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge GREFFIER lors des débats : Madame Séverine

GEOLIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier

Stéphen A..., demeurant ..., 7 / de M. Joao B..., demeurant 2, rue JH Mansard, 92600 Asnières, 8 / de M.

He travelled to the airport in Colombo and flew out of the country on 20 May 1994 using his own passport.

juillet 1991 ; Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; Vu le décret n° 2007-999 du 31 mai 2007 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie

vestiaire : C2122 APPELANTE **************** Association ARPAVIE N° SIRET : 817 797 095 01242 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Vivien BLUM de la SCP BLUM COLOMBEL

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane X... , demeurant 88, bis boulevard de la République, 92250 la Garenne Colombes

juridiques au sein de la société Construction Verrechia du 19 juin 2015 au 6 décembre 2018 et, enfin, de stagiaire auprès de divers services du tribunal judiciaire de Paris et du tribunal de proximité de Colombes

Jean Claude Demeurant 3, rue Paul Deroulede - 92110 BOIS COLOMBES non comparant, représenté par Maître BERNFELD Daniel, avocat au barreau de PARIS + conclusions HEINTZ Adrien HEINTZ Murielle épouse B..

[X] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Myriam MASSENGO LACAVE, avocat postulant, au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélémy(TOQUE 58) et avocat plaidant Me Stéphane GOLDENSTEIN

SLG PAYSAGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER: Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES

substituée par Maître Catherine PUIG, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 5] (CPAM) [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Melle Stéphanie