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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312491_20230830
30 août 2023
30 août 2023
A B, représenté par Me Tuendimbadi Kapumba, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 9
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407744_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
A C, représenté par Me Tuendimbadi Kapumba, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502976_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
A F, représenté par Me Tuendimbadi Kapumba, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne
Source officielle11ème chambre
DTA_2404950_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
C..., représentée par Me Tuendimbadi Kapumba, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 17 novembre 2023 de l’autorité consulaire française à Cotonou (Bénin) lui refusant, ainsi qu’à son
Source officielle9ème chambre
DTA_2410213_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2024, Mme B A , représentée par Me Tuendimbadi Kapumba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2024 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2213156_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire ainsi que des pièces complémentaires enregistrées les 28 septembre, 3 et 10 octobre 2022, Mme C A B, représentée par Me Tuendimbadi Kapumba, demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01795_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2024, Mme B C, agissant en qualité de représentante légale de l'enfant Elie Kalonji, représenté par Me Tuendimbadi Kapumba, demande
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2433601_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2024, Mme C A B représentée par la Me Tuendimbadi Kapumba, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2523086_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A..., représentée par Me Tuendimbadi Kapumba, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2405720_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 avril 2024 sous le numéro 2405720, Mme B A, représentée par Me Tuendimbadi Kapumba, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504259_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2025, Mme A B épouse C, représentée par Me Tuemdimbadi Kapumba, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du
Source officielle9ème chambre
DTA_2312317_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
A E, représenté par Me Tuendimbadi Kapumba, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2023 de l'autorité consulaire française en république démocratique du Congo refusant de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2506509_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A B, représenté par Me Tuendimbadi Kapumba, demande à la juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00915_20250212
12 février 2025
12 février 2025
B, représenté par Me Tuendimbadi Kapumba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04656_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
A, représenté par Me Tuendimbadi Kapumba, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2112173 du 13 juillet 2021 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02237_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Tuendimbadi Kapumba, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 juin 2023 ; 2°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305947_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2023, Mme A B, représenté par Me Tuendimbadi Kapumba, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE03213_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2020 et des mémoires enregistrés le 8 janvier 2021 et le 12 août 2021, Mme C, représentée par Me Tuendimbadi Kapumba, avocat, demande
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
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11 janvier 2024
11 janvier 2024
du 23 mai 2023-Juge de l'exécution de Melun-RG n° 23/00065 APPELANTS Monsieur [O] [U] [Adresse 2] [Adresse 2] Monsieur [J] [U] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Me Evariste TUENDIMBADI
Source officielleChambre 2/section 6
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23 janvier 2024
23 janvier 2024
avocat plaidant, Et Monsieur [D] [Z] né le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 14] (CONGO) Chez Madame [U] [D] [Z] [Adresse 13] [Adresse 6] [Localité 7] défendeur : Ayant pour avocat Me Evariste TUENDIMBADI
Source officiellePage 6 sur 14