l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [N] [H] né le 15 Octobre 1988 à TURNUL-SEVERIN

Les deuxième et troisième requérants (requêtes n o   27250/20 Turull i Negre c. Espagne et n o   46481/20 Junqueras Vies c.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique SAHAGUIAN, Me Christine TURLIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09306 - N° Portalis

Turquie (4818/03 et 53842/07) , arrêt du 16 juin 2009 Turnali c. Turquie (4914/03) , arrêt du 7 avril 2009 Pilipey c. Ukraine (9025/03) , arrêt du 18 juin 2009 Daniel Ionel Constantin c.

display:inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s28D5A7B8 { width:232.45pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION DÉCISION FINALE Requête n o 74458/01 présentée par Hamdi TURANLI

Mehmet Sıddık ÖZKOL Mehmet Siraç ÖZSUBAŞI Jiyan POLAT Mustafa POLAT Mehmet ŞEN Ömer SEYDAOĞLU Abdulhalim TANRIKULU Mehmet Nuri TANRIKULU Türkan TEKİN Özen TEKİN Gülay TEKİN KUZU Hacı TURGUT Abdurrahman TURHALLI

Turkey (4818/03 and 53842/07) , judgment of 16 June 2009 Turnali v. Turkey (4914/03) , judgment of 7 April 2009 Pilipey v. Ukraine (9025/03) , judgment of 18 June 2009 Daniel Ionel Constantin v.

} .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 74458/01 par Hamdi TURANLI

TÓT [2] 05/02/2008 07/07/2008 14099/12 TÓTH 26/05/2015 26/05/2015 22657/04 TÓTH 23/10/2007 23/01/2008 60297/00 TÓTH 30/03/2004 07/07/2004 35701/04 TÓTH, MAGYAR ET TÓTHNÉ 06/12/2005 06/03/2006 46218/09 TURUL

département de Şanlıurfa Pervin Buldan, candidat du département d’Istanbul Aydın Şükran, candidat du département de Diyarbakır Mehmet Cemal Koçer, candidat du département de Diyarbakır Abdurrahman Turhallı

A C, représenté par Me Turhalli, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 février

A C, représenté par Me Turhalli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 août 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne a prononcé son transfert aux autorités croates, responsables de l'examen

Hongrie (n o 5766/05) Wolfgéher et Turula c. Hongrie (n o 36739/05) Chrapková c. Slovaquie (n o 21806/05)     ***   Rédigés par le greffe, ces résumés ne lient pas la Cour.

[2] 05/02/2008 07/07/2008 14099/12 TÓTH 26/05/2015 26/05/2015 22657/04 TÓTH 23/10/2007 23/01/2008 60297/00 TÓTH 30/03/2004 07/07/2004 35701/04 TÓTH, MAGYAR AND TÓTHNÉ 06/12/2005 06/03/2006 46218/09 TURUL

no 09/ 00378 du Tribunal Civil de première instance de Papeete en date du 27 novembre 2009 ; Représentés par Me Mathieu LAMOURETTE, avocat au barreau de Papeete ; d'une part ; Et : Monsieur Turauri

octobre 2007, repris au paragraphe n° 100 de la documentation administrative référencée BOI-TVA-LIQ-30-20-90-40 ; - contrairement à ce que soutient l'administration, s'agissant des chantiers de la Turmelière

commercial tel que modifié par l'avenant du 1er février 2017 ne se cantonne pas à la France mais s'étend à plusieurs pays d'Europe dont certains sont d'ailleurs hors de l'Union Européenne (Russie et Turqule

Wolfgéher and Turula v. Hungary , no. 36739/05, § 11, 3 November 2009). 13.

Turhallı Balsak, a lawyer practising in Diyarbakır. 2.     The facts of the case, as submitted by the applicants, may be summarised as follows. 3.

son client en vertu de la procuration qu'il lui avait donnée et qu'il n'est pas en mesure de revendiquer un intérêt légitime- matériel ou moral – à faire poursuivre la procédure en son nom ( Hamdi Turanli