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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-1
65b35a3b1d7564000872db4a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Valérie GERARD, Présidente de chambrea fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellecomm
6137225bcd580146773fc499
30 mai 1995
30 mai 1995
dont le siège social est 9/13, rue Thomas Edison à Gennevilliers (Hauts-de-Seine), 3 / de la société AGS Martinique, société à responsabilité limitée, dont le siège social est zone industrielle La Jambette
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1991:0107DEC001408388
7 janvier 1991
7 janvier 1991
Property reformation may take place on the condition that a more suitable division of properties or otherwise a more suitable usage of the land is obtained and the advantages outweighs the costs
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 09 Octobre 2025
68e88b803ea43407b9fbba22
9 octobre 2025
9 octobre 2025
donné au tiers, le 09 Octobre 2025 Le greffier, Copie au procureur de la République le 09 Octobre 2025 Le greffier Débats à l'audience du 09 Octobre 2025 Décision du 09 Octobre 2025 Nous, Valérie
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 08 Janvier 2026
6978baa0cdc6046d47ddac07
8 janvier 2026
8 janvier 2026
été donné au tiers, le 08 Janvier 2026 Le greffier, Copie au procureur de la République le 08 Janvier 2026 Le greffier Débats à l'audience du 08 Janvier 2026 Décision du 08 Janvier 2026 Nous, Valérie
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb3c
6 décembre 2011
6 décembre 2011
49100 ANGERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle (70 %) numéro 10/ 001275 du 15/ 03/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) représentée par Maître Jean-Pierre JAMES
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0504DEC004211798
4 mai 2000
4 mai 2000
A Cornton Vale, elle fut placée dans le quartier réservé aux personnes en détention provisoire. A son arrivée à Cornton Vale, elle fut examinée par une infirmière, puis le lendemain par un médecin.
Source officielleChambre commerciale
6448c0bd5ca6d8d0f8ef6909
25 avril 2023
25 avril 2023
Carrosserie Auto de la vallée, MMA Iard et M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308180_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308658_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
B soutient qu'il n'a pas été tenu compte de son emploi de mécanicien à Persan dans le Val-d'Oise, le préfet du Pas-de-Calais n'avait pas, à la considérer même comme avérée, à tenir compte de cette activité
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0909DEC001756890
9 septembre 1992
9 septembre 1992
Il motiva sa décision comme suit : <Néerlandais> "Overwegende dat bij de ontleding van de leerplannen van het vak
Source officielleChambre 3-1
6788a5d25e7520ea67f8e4e1
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Greffier lors des débats : Madame Marielle JAMET Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2024, puis prorogé au 15 janvier
Source officielleChambre 3-1
66fe354391b69e88a370fb6f
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Greffier lors des débats : Madame Marielle JAMET Greffier lors du délibéré : Madame Elodie BAYLE Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6316e4ecdd8d194f138d4d4d
5 septembre 2022
5 septembre 2022
permet pas de caractériser un préjudice moral distinct des préjudices ci-dessus analysés.
Source officiellesoc
61372454cd580146774149d9
7 juillet 2004
7 juillet 2004
Serge Moret, demeurant 31210 Gourdan Polignan, 69 / M. Hyacinthe Mottarella, demeurant 31440 Fos, 70 / M. Hanafi Moussaoui, demeurant 31440 Cierp Gaud, 71 / M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64c35c29f01612d969defe9d
27 juillet 2023
27 juillet 2023
[V] affirme avoir été victime de harcèlement moral de la part de son responsable technique M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f7df0677f30025a66a0576
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Dossier N° RG 25/00018 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPQO - 07 Octobre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la
Source officielleChambre 4-6
679484d35336e7e668efcd75
24 janvier 2025
24 janvier 2025
suivantes : - 18 091,20 euros bruts à titre de dommages-intérêts pour licenciement nul ; - 10 000,00 euros bruts à titre de dommages-intérêts pour le préjudice moral lié au harcèlement moral et au
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209268_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Elle a également fait l'objet d'une précédente mesure d'éloignement prise par le préfet du Val d'Oise le 24 septembre 2020 qu'elle n'a pas exécutée.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1057492-1100048
29 juillet 2004
29 juillet 2004
Irlande (n o 54725/00) Violation de l’article 13 Les huit requérants, Desmond O’Reilly, James McGurren, Carol Moore, William Moore, Kevin Ludlow, Patrick Leddy, Patrick Brady et John Wilson sont
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