Zaïri, avocat de Mme A...

Z... a été reconnu par les services fiscaux comme ayant son domicile fiscal au Zaïre et qu'à l'époque, il détenait 21 comptes bancaires (tableau 5) et 13 immeubles (pages 3 et 4 du rapport), qu'il était

B A, représenté par Me Zaïri, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite de rejet née

B, représenté par Me Zouheir Zaïri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et lui

; que l'ASECNA a produit à la faillite de la Société Air Zaïre ; qu'en outre, la Société LAC et le curateur à la faillite de la Société Air Zaïre ont conclu, le 28 avril 1998, un accord fixant à 450.000.000

D C, représenté par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions en date du 2 novembre 2022 par lesquelles le préfet du Nord

  GRIEFS         Contestant les décisions rendues par les autorités suisses, les requérants font valoir qu'en cas de retour au Zaïre, ils risquent d'être exposés à des

Article 2 : L'État versera à Me Zaïri une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Zaïri renonce à percevoir

B, représenté par Me Zouheir Zaïri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et lui

A, représenté par Me Zouheir Zaïri, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et

  Il aurait quitté le Zaïre le 5 avril 1988, par avion, sous une fausse identité.         Le requérant est entré en France le 14 avril 1988 via l'Italie.

A, représenté par Me Zouher Zaïri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et de lui

A B , représenté par Me Zaïri, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

C D, représenté par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 13 février 2024 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder

B A, représenté par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 mars 2025 par lequel

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2025 et une pièce enregistrée le 28 mai 2025 à 9h11, Mme B A, représentée par Me Zaïri, demande au juge des référés : 1°) de suspendre

B C, représenté par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 12 février 2023 par laquelle le préfet du Nord

A B, représenté par Me Zaïri, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 1er novembre 2022 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Zaïri, représentant M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Zairi, avocat de M.