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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2403791_20250730
30 juillet 2025
B..., représentés par Me Zago, concluent au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge des requérants une somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101211
22 novembre 2017
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Protegys, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ la société Zags
Chambre Sociale
6622097f9ce1420008389a85
18 avril 2024
ÉCOLE NOUVELLE [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Olivier ZAGO, avocat au barreau de ROUEN NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de la chambre sociale et
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2500718_20260212
12 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2025, la commune de Saint-Paul-de-Vence, représentée par Me Zago, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à
Juge des référés
ORCA_24MA01440_20250422
22 avril 2025
E, Mme E et Mme C, représentés par Me Zago, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 9 avril 2024 ; 2°) d'annuler cet arrêté préfectoral du 13 octobre 2020
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2105869_20241122
22 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2021, la SCI Star Tech 15è, représentée par Me Zago, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 8 juin
ORTA_2406898_20260305
5 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2025, la commune de Saint-Paul de Vence, représentée par Me Zago, conclut : - au rejet de la requête ; - à la mise à la charge de la Sarl Eldorado
Chambre 1-9
6348fefc63d497adffda3df9
13 octobre 2022
DES PAQUERETTES C/ [V] [B] [K] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me REBUFAT Me ZAGO Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution
DTA_2505311_20251009
9 octobre 2025
Vu la procédure suivante : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 septembre et 7 octobre 2025, la société à responsabilité limitée Aurelia, représentée par Me Zago, demande au
2ème Chambre
DTA_2200104_20240516
16 mai 2024
requête et un mémoire, enregistrés sous le n°2200104, les 10 janvier 2022 et 30 novembre 2023, la société civile immobilière Urfa, prise en la personne de son gérant en exercice, représentée par Me Zago
Section des Référés
6a0cb6ebcdc6046d473a87d0
18 mai 2026
ZAYO INFRASTRUCTURE FRANCE, [UM] [DA], [RC] [DL], [YQ] [GQ] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge GREFFIER
1re chambre 1re section
60357ec74bbefea42c243bca
14 avril 2016
membre du CABINET JACQUES ZAZZO, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0222, SAS LOVAT agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [
Cour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d89c
25 janvier 2011
G : 10/ 07629 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Référé du 12 octobre 2010 RG : 2010r1034 SARL PASTAS PARTY C/ EURL NETKREA EURL ZIG N'ZAG X...
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01592_20260212
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 20 juin 2024 et 26 juin 2025, la SCI Urfa, représentée par Me Zago, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement
DTA_2004047_20231018
18 octobre 2023
A B, représenté par Me Zago, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2020 par lequel le maire de Cabris s'est opposé à la déclaration préalable de travaux qu'il avait déposée en vue
ORTA_2500358_20250710
10 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2025, la SAS Emerige Méditerranée, prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Me Zago, conclut au rejet de la requête et
DTA_2401031_20251211
11 décembre 2025
J..., représentés par Me Zago, tendant à l’annulation de l’arrêté du 24 août 2023 par lequel le maire de Levens a délivré à la société Unicil un permis de construire portant sur la réalisation d’un ensemble
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2400953_20240517
17 mai 2024
La requête a été communiquée à SARL Zig-Zag et à la commune de Bonneville-sur-Touques, qui n'ont pas produit d'observations en défense. Par un acte, enregistré le 26 avril 2024, M.
Chambre 1-3
660f94e0a40f8b0008cb7143
4 avril 2024
ALB PATRIMOINE C/ [O] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Marc SZEPETOWSKI Me Alexandre ZAGO Décision déférée à la Cour : Jugement du
DTA_2301003_20240404
mémoires en défense, enregistrés les 14 septembre 2023 et 7 novembre 2023, la société par actions simplifiée " Emerige Méditerranée ", prise en la personne de son représentant légal et représentée par Me Zago
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