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885 résultats pour « Zago »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2403791_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

B..., représentés par Me Zago, concluent au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge des requérants une somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101211

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Protegys, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                           , 2°/ la société Zags

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6622097f9ce1420008389a85

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

ÉCOLE NOUVELLE [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Olivier ZAGO, avocat au barreau de ROUEN NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de la chambre sociale et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500718_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2025, la commune de Saint-Paul-de-Vence, représentée par Me Zago, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01440_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

E, Mme E et Mme C, représentés par Me Zago, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 9 avril 2024 ; 2°) d'annuler cet arrêté préfectoral du 13 octobre 2020

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2105869_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2021, la SCI Star Tech 15è, représentée par Me Zago, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 8 juin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2406898_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2025, la commune de Saint-Paul de Vence, représentée par Me Zago, conclut : - au rejet de la requête ; - à la mise à la charge de la Sarl Eldorado

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6348fefc63d497adffda3df9

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

DES PAQUERETTES C/ [V] [B] [K] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me REBUFAT Me ZAGO Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2505311_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Vu la procédure suivante : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 septembre et 7 octobre 2025, la société à responsabilité limitée Aurelia, représentée par Me Zago, demande au

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200104_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

requête et un mémoire, enregistrés sous le n°2200104, les 10 janvier 2022 et 30 novembre 2023, la société civile immobilière Urfa, prise en la personne de son gérant en exercice, représentée par Me Zago

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a0cb6ebcdc6046d473a87d0

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

ZAYO INFRASTRUCTURE FRANCE, [UM] [DA], [RC] [DL], [YQ] [GQ] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge GREFFIER

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

60357ec74bbefea42c243bca

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

membre du CABINET JACQUES ZAZZO, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0222, SAS LOVAT agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb75bd3db21cbdd8d89c

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

G : 10/ 07629 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Référé du 12 octobre 2010 RG : 2010r1034 SARL PASTAS PARTY C/ EURL NETKREA EURL ZIG N'ZAG X...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01592_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 20 juin 2024 et 26 juin 2025, la SCI Urfa, représentée par Me Zago, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004047_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

A B, représenté par Me Zago, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2020 par lequel le maire de Cabris s'est opposé à la déclaration préalable de travaux qu'il avait déposée en vue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500358_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2025, la SAS Emerige Méditerranée, prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Me Zago, conclut au rejet de la requête et

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401031_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

J..., représentés par Me Zago, tendant à l’annulation de l’arrêté du 24 août 2023 par lequel le maire de Levens a délivré à la société Unicil un permis de construire portant sur la réalisation d’un ensemble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400953_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

La requête a été communiquée à SARL Zig-Zag et à la commune de Bonneville-sur-Touques, qui n'ont pas produit d'observations en défense. Par un acte, enregistré le 26 avril 2024, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

660f94e0a40f8b0008cb7143

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

ALB PATRIMOINE C/ [O] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Marc SZEPETOWSKI Me Alexandre ZAGO Décision déférée à la Cour : Jugement du

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301003_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

mémoires en défense, enregistrés les 14 septembre 2023 et 7 novembre 2023, la société par actions simplifiée " Emerige Méditerranée ", prise en la personne de son représentant légal et représentée par Me Zago

Source officielle

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