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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2210825_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 6 mars 2023, la société BrewDogs Bars France, représentée par Me Zerrouk, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société HTB la somme de 10
Source officielle1ère chambre
DTA_2201041_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Délibéré après l'audience du 28 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204869_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée et un mémoire en réplique enregistrés les 21 septembre et 5 octobre 2022, la société les Campéoles, représentée par Me Zerrouk, demande au juge
Source officielle1ère chambre
DTA_2500055_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le rapport de Mme Zerdoud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellecomm
6137249bcd58014677416e56
12 juillet 2005
12 juillet 2005
X..., qui a appelé en garantie la société Pain Zehour ; Attendu que pour rejeter la demande en garantie formée par M.
Source officielleChambre 1-8
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22 janvier 2025
22 janvier 2025
FAMILLE ET PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raski ZERROUKI Me Julie ROUILLIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303930_20260226
26 février 2026
26 février 2026
D... épouse E..., représentée par Me Zerrouki, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté son recours administratif préalable obligatoire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201355_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2022, Mme A B épouse C, représentée par Me Zerrouki, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 13 mai 2021 par
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02223_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 août 2022, Mme C..., représentée par Me Zerrouki, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 7 janvier 2022 du tribunal administratif
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404338_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
B C, représenté par Me Zerrouki, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300322_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
F..., représentée par Me Zerrouki, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 novembre 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté son recours administratif préalable obligatoire
Source officielleciv2
6137239bcd5801467740bfd5
17 mai 2001
17 mai 2001
Zeroub X..., demeurant ..., 78390 Bois d'Arcy, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2600167_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2026, la société OnlineFormaPro, représentée par la SELARL Sekri Valentin Zerrouk, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement
Source officielle7ème chambre
DTA_2501832_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., représentée par Me Zerrouki, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 octobre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01063_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
A, représenté par Me Zerrouki, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 30 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 17
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2505012_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
A a déjà fait l'objet de deux expertises médicales par les docteurs Manen et Zerrouki dont les rapports du 11 et 5 décembre 2024 concluent pour le premier à une inaptitude définitive au poste de personnel
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
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10 octobre 2024
10 octobre 2024
00308 DÉSISTEMENT DU 10 Octobre 2024 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 10 octobre 2024 ; Sous la présidence de Madame Fatima ZEDDOUN
Source officielleRéconduite à la frontière
DTA_2600551_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Ines Zerdoud, conseillère, pour statuer sur les requêtes présentées sur le fondement du livre
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
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13 janvier 2025
13 janvier 2025
00063 DESISTEMENT DU 13 Janvier 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 13 janvier 2025 ; Sous la présidence de Madame Fatima ZEDDOUN
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
678fed8751b02779572a09a3
13 janvier 2025
13 janvier 2025
00066 DESISTEMENT DU 13 Janvier 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 13 janvier 2025 ; Sous la présidence de Madame Fatima ZEDDOUN
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