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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-6
69d08c49cdc6046d470e2390
2 avril 2025
2 avril 2025
ACTIVEVIAM ; Attendu que l'affaire, sur les derniers errements de la procédure, a été appelée à l'audience de ce jour ; Attendu que la SA SOCIETE GENERALE déclare se désister de son instance et de son action
Source officiellechambre 1-7
69d0baa8cdc6046d4712aa54
9 avril 2025
9 avril 2025
l'affaire, sur les derniers errements de la procédure, a été appelée à l'audience du 9 avril 2025, date à laquelle la SAS COMPAGNIE FLUVIALE DE TRANSPORT déclare se désister de son instance et de son action
Source officiellechambre 1-7
69d1706dcdc6046d4722cbfe
9 avril 2025
9 avril 2025
/N.V. déclare se désister de son instance et de son action à l'encontre de la SAS COMPAGNIE FLUVIALE DE TRANSPORT et dépose des conclusions en ce sens ; Attendu que SAS COMPAGNIE FLUVIALE DE TRANSPORT
Source officiellechambre 1-14
69d45912cdc6046d475a672a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La société de droit belge [I] venant aux droits de la société FLANDREST dépose des conclusions motivées demandant au tribunal de lui donner acte qu'elle se désiste de l'instance et de l'action dont est
Source officielleChambre 10 cab 10 H
69cd6587cdc6046d47c6f728
1 avril 2026
1 avril 2026
enrôlées sous le numéro N° RG 21/06322 ; Attendu que ce désistement a été accepté par les parties défenderesses, qui se désistent réciproquement de leurs propres demandes reconventionnelles ; Attendu
Source officiellechambre 1-3
69d4ab00cdc6046d47600ef7
20 janvier 2026
20 janvier 2026
* La partie défenderesse dépose des conclusions d'acceptation de désistement d'instance et d'action.
Source officiellechambre 1-8
69cfde5fcdc6046d47fdd7b7
29 janvier 2025
29 janvier 2025
, sur les derniers errements de la procédure, a été appelée à l'audience de ce jour ; Attendu que la SARL de droit allemand METEOR FRANCE HOLDING GmbH déclare se désister de son instance et de son action
Source officiellechambre 1-7
69d07fbacdc6046d470d5ff7
29 janvier 2025
29 janvier 2025
à l'encontre de la SAS COLAS FRANCE et dépose des conclusions en ce sens ; Attendu que la SAS COLAS FRANCE accepte ledit désistement d'instance et d'action et conclut en ce sens ; En conséquence, Le
Source officiellechambre 1-14
69d4a61ccdc6046d475fb753
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La SAS FACILITY PARK déclare se désister de son instance et de son action et dépose des conclusions motivées demandant au tribunal de lui donner acte qu'elle se désiste de l'instance et de l'action dont
Source officiellechambre 1-8
69d5954ecdc6046d47753a8c
28 janvier 2026
28 janvier 2026
suite à la fixation d'un calendrier ; Attendu qu'à l'audience de ce jour, Le conseil de la Société de droit Espagnol HORTOFRUTICOLA COSTA DE ALMERIA SL déclare se désister de son instance et de son action
Source officiellechambre 1-14
69d5bd0ccdc6046d4777a224
16 octobre 2025
16 octobre 2025
qu'elle se désiste de l'instance et de l'action dont est saisie la ch.1-14 du Tribunal des activités économiques de Paris et constater dès lors l'extinction de l'instance.
Source officiellechambre 1-8
69d6681bcdc6046d47868433
28 janvier 2026
28 janvier 2026
LTD accepte le désistement d'instance et d'action, et se désiste également de ses conclusions et conclut en ce sens ; Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance
Source officiellechambre 1-8
69d6686ecdc6046d47868996
28 janvier 2026
28 janvier 2026
LTD accepte le désistement d'instance et d'action, et se désiste également de ses conclusions et conclut en ce sens ; Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance
Source officiellechambre 1-10
69cfe33bcdc6046d47fe2d2a
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A l'audience du 23 octobre 2025, la SA CA CONSUMER FINANCE - Département Viaxel déclare oralement à la barre se désister de son instance et de son action. Les défenderesses ne s'y opposent pas.
Source officiellechambre 1-14
69d15224cdc6046d4720c7e7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La SARL ENTREPRISE FRANCAISE DE CURAGE/ [L] (HYGIENE IMMOBILIERE) exploitée sous le sigle EFCV déclare se désister de son instance et de son action. La SASU EUROGEM ne s'y oppose pas.
Source officiellesoc
6079b0d99ba5988459c505ec
27 avril 1983
27 avril 1983
MADEMOISELLE X..., SOUTIENT QUE LE POURVOI N'EST PAS RECEVABLE DU FAIT D'UNE TRANSACTION INTERVENUE ENTRE LES PARTIES LE 19 MAI 1981 AUX TERMES DE LAQUELLE LES PARTIES SE DESISTENT DE TOUTES INSTANCES ET ACTIONS
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
634f95e8b5afe5adfff28d0f
12 octobre 2022
12 octobre 2022
mesure de médiation, Par conclusions notifiées électroniquement le 1er septembre 2022, Monsieur [I] [D] demande au conseiller de la mise en état de prendre acte de son désistement d'instance et d'action
Source officiellechambre 1-8
69d0be95cdc6046d4712eb91
28 janvier 2026
28 janvier 2026
fait l'objet de divers renvois jusqu'au 28 janvier 2026, Attendu qu'à l'audience de ce jour, Le conseil de la Société de droit malgache BNI MADAGASCAR déclare se désister de son instance et de son action
Source officiellechambre 1-8
69ce604acdc6046d47daffa3
28 janvier 2026
28 janvier 2026
septembre 2022, a fait l'objet de divers renvois jusqu'au 28 janvier 2026, Attendu qu'à l'audience de ce jour, Le conseil de la SARL IMAGEM TECHNOLOGY déclare se désister de son instance et de son action
Source officiellechambre 1-7
69d5f1abcdc6046d477c438e
28 janvier 2026
28 janvier 2026
, et conclut en ce sens, Le conseil de la SA HERPORT accepte le désistement d'instance et d'action et dépose des conclusions en ce sens, Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de
Source officiellePage 6 sur 744