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69 819 résultats pour « allocation de logement sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2302513_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

: / a) L'allocation de logement familiale ; / b) L'allocation de logement sociale ".

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2309660_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

sociale d'un montant de 199,00 euros et un indu d'allocation de logement sociale d'un montant de 591,00 euros.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2411374_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Dans ces conditions, dès lors que l'indu d'allocation de logement sociale a été annulé, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2200835_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Elle fait valoir, d'une part, que si l'allocation de logement sociale a été versée à tort au bailleur de M.

Source officielle
TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2202563_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Sur le bien-fondé de l'indu d'allocation de logement sociale : 2.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2208669_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Le directeur de la caisse d'allocation familiales des Bouches-du-Rhône lui a notifié le 28 janvier 2022 un indu d'allocation de logement sociale d'un montant de 1218 euros, constitué sur la période du

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2204232_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

B A demande au tribunal d'annuler la décision de la caisse d'allocations familiales de la Gironde de ne plus lui verser l'allocation de logement sociale à compter du 1er mars 2022 et l'allocation aux adultes

Source officielle
TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2301938_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

à sa charge par une décision du 25 novembre 2022 ; 2°) d'enjoindre à la caisse d'allocations familiales de Vaucluse de procéder au versement des droits à l'allocation de logement sociale qui lui sont

Source officielle
TA

CH 3 JU

DTA_2400452_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Considérant ce qui suit : Sur le cadre juridique applicable au litige : En ce qui concerne l'allocation de logement sociale : 1.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2301907_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

, relatives aux allocations de logement, qui comprennent l'allocation de logement sociale et l'allocation de logement familiale et qui sont au nombre des aides personnelles au logement, ont été intégrées

Source officielle
TA

Magistrat : M. HANNOYER - R.222-13

DTA_2203137_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Elle soutient que la CAF lui demande de rembourser un trop-perçu d'allocation de logement sociale pour un logement qu'elle a quitté en mars 2018.

Source officielle
TA

Juge unique 5

DTA_2407354_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

C..., en situation irrégulière, n’avait pas droit à l’allocation de logement sociale.

Source officielle
TA

Magistrat Crandal

DTA_2200630_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

B dès lors que, d'une part le calcul de ses droits à l'allocation de logement sociale avait été fait en application des dispositions de l'article R. 532-8 du code de la sécurité sociale alors que cet article

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200235

Cassation

12 février 2015

12 février 2015

X... au titre de l'allocation de logement sociale ; que M.

Source officielle
TA

Juge unique

DTA_2400151_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Sur l'indu d'allocation logement sociale : 5.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2402270_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

B... doit être regardée comme formant opposition à la contrainte émise le 8 février 2024 pour recouvrer un indu de d’allocation de logement sociale d’un montant de 358 euros constitué sur la période du

Source officielle
TA

Président 12 : Mme GOURMELON - R. 222-13

DTA_2011756_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Il a été admis au bénéfice de l'allocation de logement sociale à compter du 1er août 2016. M.

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2210149_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

C soutient que les indus de prime exceptionnelle de fin d'année et d'allocation de logement sociale mis à sa charge par la caisse d'allocations familiales du Nord ont été annulés par un jugement du tribunal

Source officielle
TA

magistrat COUEGNAT

DTA_2400095_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Il est précisé que l'indu d'allocation de logement sociale résulte de la prise en compte que M.

Source officielle
TA

10e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2108293_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Mme B est bénéficiaire de l'allocation de logement social dans le département des Bouches-du-Rhône.

Source officielle

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