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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 10
68709e417c3ffdb9560b0841
10 juillet 2025
10 juillet 2025
699 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
à la plainte pénale déposée par l'Etat d'Israëlc/X pour faux et usage de faux
644229f1d2fa6fd0f80404bc
20 avril 2023
20 avril 2023
[F] a assigné l'Etat d'Israël et demande, au visa de l'article 380 du code de procédure civile, de : - être autorisé à interjeter appel immédiat de l'ordonnance ; - fixer à telles date et heure l'examen
Source officielle9ème chambre 1ère section
6627fcc242439575e2f7e041
23 avril 2024
23 avril 2024
ORDONNANCE Rendue publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire Susceptible d'appel dans les conditions prévues par l’article 380 du Code de procédure civile EXPOSE DU LITIGE Par acte
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
6633da39c0d3e3fe99d17823
2 mai 2024
2 mai 2024
ORDONNANCE - Contradictoire - Susceptible de recours dans les conditions de l'article 380 du code de procédure civile - Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été
Source officielleChambre 1-11 référés
64cc95090fec5dd96933f900
31 juillet 2023
31 juillet 2023
[Z] aux dépens et l'allocation d'un montant de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, conclut au rejet des demandes en l'absence de motif grave et légitime au sens de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92ff1
1 mars 2016
1 mars 2016
aux dispositions prévues au titre des articles 380 et 776 alinéa 3 du code de procédure civile, * à titre infiniment subsidiaire, si la cour considérait l'appel recevable, - constater que les parties
Source officielle1ère Chambre civile
672e7acf50af6f5fd3458d83
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire, susceptible d'appel dans les conditions de l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
67932fdf9097fd849ae8abb8
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[S] à titre personnel, A titre principal, vu l'article 380 du code de procédure civile, - Infirmer l'ordonnance d'incident déférée rendue le 04 avril 2024 en toutes ses dispositions ; - Statuant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02070
27 novembre 2013
27 novembre 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile ; Attendu
Source officielle1ère Chambre
66162be899851e0008f1e774
9 avril 2024
9 avril 2024
ordonnant le sursis au sens de l'article 380 du code de procédure civile (Cour d'appel de Nancy, 15 sept. 2022, n° 22/00867). 22.
Source officielle1ère Chambre civile
672e7acd50af6f5fd3458d3f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire, susceptible d'appel dans les conditions de l'article
Source officielle9ème chambre 1ère section
67f56a53bbf04ef7857bb36b
8 avril 2025
8 avril 2025
ORDONNANCE Rendue publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire Susceptible d’appel dans les conditions de l’article 380 du code de procédure civile EXPOSÉ DU LITIGE Par exploit en
Source officielleChambre 3-3
627df7280d41e0057d43e180
12 mai 2022
12 mai 2022
L'article 380 du code de procédure civile autorise l'appel des décisions prononçant un sursis à statuer sur autorisation du premier président, les décisions de refus de sursis à statuer pouvant faire l'objet
Source officielleChambre 6/Section 3
67f01e4902fc178212f7c9bb
2 avril 2025
2 avril 2025
sous le numéro de RG définitif 24/01546, Vu les articles 378 à 380-1 du code de procédure civile, MOTIFS Il résulte par ailleurs de l’application combinée des articles 378 à 380-1 du même code que
Source officielleChambre 6/Section 3
67f01e5002fc178212f7caa2
2 avril 2025
2 avril 2025
[N], ordonnée en référé le 5 décembre 2024, Vu les articles 378 à 380-1 du code de procédure civile, MOTIFS Il résulte par ailleurs de l’application combinée des articles 378 à 380-1 du même code
Source officielleChambre 6/Section 3
67f01e5202fc178212f7cae9
2 avril 2025
2 avril 2025
[R], ordonnée en référé le 20 février 2025, Vu les articles 378 à 380-1 du code de procédure civile, MOTIFS Il résulte de l’application combinée des articles 378 à 380-1 du même code que la décision
Source officielleChambre 6/Section 4
65ba989d59e460cd1e3d49df
31 janvier 2024
31 janvier 2024
-1 du code de procédure civile, MOTIFS Il résulte de l’application combinée des articles 378 à 380-1 du même code que la décision de sursis, qui suspend le cours de l’instance pour le temps ou jusqu
Source officielle9ème chambre 2ème section
686428400bb2f8a66ca6039f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ORDONNANCE Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire susceptible d'appel dans les conditions de l'article 380 du code de procédure civile La société INTER GESTION REIM
Source officiellePremier président
650d303f71dfcd8318200d32
31 août 2023
31 août 2023
ENERGY PRODUCTS France devant le premier président de la cour d'appel de Besançon statuant en référé sur le fondement de l'article 380 du code de procédure civile aux fins : - vu l'existence d'un motif
Source officielle1ère Chambre civile
672e7ace50af6f5fd3458d71
10 octobre 2024
10 octobre 2024
380 du code de procédure civile : DECLARONS irrecevable la SCCV DOU DU PRAZ en ses demandes de sursis à statuer ; CONDAMNONS la SCCV DOU DU PRAZ au paiement de la somme de 1500 € au titre de l'article
Source officiellePage 6 sur 2494